Les commissions

Émanation de l’Assemblée départementale, la Commission permanente du Département est composée du Président, des 9 Vice-présidents et de 12 autres membres dont 6 élus de la minorité. La Commission permanente assiste le Président. Ses membres se réunissent tous les mois pour délibérer sur un certain nombre de dossiers et assure entre les sessions le suivi des affaires courantes.

Elle est élue à la proportionnelle par l'Assemblée après chaque élection départementale.

Découvrez la Commission permanente

Une fois élus, les élus du département se répartissent dans l’une des cinq commissions de travail thématiques. Cette structuration du département en « groupes de travail » permet à chaque élu de choisir un champ d’action privilégié dans lequel exercer en priorité ses compétences.

La fonction des commissions thématiques est d’expertiser en profondeur les dossiers avant leur vote par l’assemblée départementale. Elles sont organisées de manière à recouvrir chacune l’un des cinq grands domaines de compétence du département.

Commission des finances et de l'administration générale (1ère commission)

Cette Commission est chargée de tout ce qui a rapport aux affaires suivantes :

• le budget et les comptes départementaux,
• les contributions directes ou indirectes, toutes les garanties d'emprunts,
• les partenariats transversaux avec incidence financière,
• la logistique interne,
• les affaires juridiques,
• les affaires relatives aux élus et au personnel,
• le règlement intérieur de l'Assemblée,
• les affaires relatives à la protection des biens et des personnes,
• le golf départemental de Bellême, 
• les ventes et acquisitions d’immeubles bâtis et non bâtis non affectés à l’usage du domaine public routier départemental, 
• les travaux sur les biens immobiliers à l'exception des bâtiments à vocation éducative ou culturelle,
• les affaires diverses.

Découvrez la 1ère Commission

Commission du développement durable et des routes (2ème commission)

Cette Commission est chargée de tout ce qui a rapport aux affaires suivantes :

• les voies de communications (routes nationales, routes départementales, voies communales, voies ferrées et aérodromes),
• les ventes et acquisitions d’immeubles bâtis et non bâtis affectés à l’usage du domaine public routier départemental,
• l'aménagement foncier et rural,
• le développement durable,
• les relations avec les parcs naturels régionaux,
• l'environnement,
• l'eau,
• l'assainissement.

Découvrez la 2ème Commission

Commission des affaires sociales et de l'habitat (3ème commission)

Cette Commission est chargée de tout ce qui a rapport aux affaires suivantes :

• l'action sociale,
• la solidarité,
• les actions de santé, y compris celles en faveur de la démographie médicale,
• l'habitat.

Découvrez la 3ème Commission

Commission de l’aménagement du territoire, de la prospective, du tourisme, du numérique et de l’agriculture (4ème commission)

Cette Commission est chargée de tout ce qui a rapport aux affaires suivantes :

• l’attractivité territoriale,
• l'aménagement du territoire (contractualisation territoriale, schéma aux différentes échelles territoriales…), à l’exception des actions en faveur de la démographie médicale, 
• les infrastructures de télécommunications, 
• les usages des technologies de l'information et de la communication (hors collèges),
• l'agriculture,
• la santé animale,
• le Haras du Pin, la filière équine. 

Découvrez la 4ème Commission

Commission de l'éducation, de la culture et du sport (5ème Commission)

Cette Commission est chargée de tout ce qui a rapport aux affaires suivantes :

• les collèges,
• l'éducation,
• les biens immobiliers à vocation éducative ou culturelle,
• la jeunesse et le sport,
• la culture,
• les Archives départementales,
• la gestion et l'animation du patrimoine culturel départemental.

Découvrez la 5ème Commission