ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 AOUT 2020 PORTANT CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE AU PROFIT D'UN AGENT DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD DE BELLEME
Publications Légales fichier :
99_AI-061-226100014-20220713-2022____528-AI-1-1_1.pdf
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Date :
Type de Publications Légales :
Actes administratifs - Autres
Pôle :
Pôle Attractivité Territoriale