ARRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LES ARRETES DU 28/02/2022 PORTANT MODIFICATION DES AUTORISATIONS DES FOYERS DE VIE ET D'HEBERGEMENT A.N.A.I.S. DEVENUS ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL NON MEDICALISES DE LA FONDATION ANAIS
Publications Légales fichier :
99_AR-061-226100014-20221011-2022____718-AR-1-1_1.pdf
(201.15 Ko)
Date :
Type de Publications Légales :
Actes administratifs - Arrêtés
Pôle :
Pôle Solidarités