COMMISSION PERMANENTE DU 9 DECEMBRE 2022- DELIBERATION 41- SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
Publications Légales fichier :
D.41 urgente.pdf
(140.93 Ko)
Date :
Type de séance :
Commission permanente
Type de Publications Légales :
Délibérations CP
Pôle :
Pôle Ressources