Scolarité

Calendrier prévisionnel - Aménagement du parcours de scolarisation pour la rentrée scolaire 2024

À noter : les demandes déposées après ces dates ou incomplètes seront étudiées par la MDA mais la notification de droits ne pourra pas être garantie pour la rentrée scolaire.

Pour que le dossier de votre enfant soit étudié et pour que les droits puisent lui être attribués pour la rentrée scolaire, les dossiers devront être déposés complets à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA), avec l’ensemble des pièces ci-dessous :

Pièces obligatoires :

• Certificat médical de moins de 6 mois
• Photocopie de justificatif d’identité de la personne handicapée
• Photocopie d’un justificatif de domicile
• Attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant)

Le dossier devra aussi inclure les pièces scolaires suivantes, si vous êtes en leur possession :

Pour une 1ère demande :

• Le GEVA-SCO 1ère demande complété par l’équipe éducative 
• Les synthèses du psychologue scolaire et les bilans psychométriques
• Les bilans orthophoniques et ergothérapeutiques avec listes détaillées pour demande de matériel pédagogique adapté
• Si existence d’un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé), d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ou d’un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative), le détail des aménagements déjà mis en place et leur évaluation

Pour un renouvellement :

• Le GEVA-SCO réexamen scolaire complété lors de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
• Les synthèses du psychologue scolaire et les bilans psychométriques
• Les bilans orthophoniques et ergothérapeutiques avec listes détaillées pour demande de matériel pédagogique adapté
• Si utilisation de matériel adapté, l’évaluation de ce matériel
• Les bilans du SESSAD en cas d’accompagnement