Les Aides de la Culture et du Patrimoine
Les Aides en faveur de la culture
Le Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques (SDEPA)
Un schéma départemental des enseignements artistiques est un ensemble de propositions donné aux établissements d’enseignement artistique qui concourent à la mise en œuvre d’une politique culturelle d’aménagement du territoire en faveur de l’enseignement artistique et organisent l’accès du plus grand nombre à un enseignement diversifié, varié, de qualité et de proximité.
En décembre 2021, l’Assemblée départementale a adopté un nouveau Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques pour la période 2022 - 2026.
Le Département a un rôle d’accompagnement des établissements, d’animation du territoire et de conseil-expertise.
Plus d'information sur la page SDEPA
Pour toute demande d’adhésion au Schéma départemental, merci de contacter :
La direction du développement culturel des territoires :
culture@orne.fr
Demande de subvention pour les associations
Afin de simplifier vos démarches de demande de subvention, le Département de l’Orne met à votre disposition les fichiers des dossiers de demande de subvention.
Les Aides en matière de Protection du Patrimoine
Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non protégé :
Cette politique destinée aux propriétaires publics et privés concerne des édifices variés : patrimoine industriel, châteaux et manoirs, architecture publique, lavoirs... Un accompagnement spécifique est prévu dans les Petites Cités de Caractère.
Travaux éligibles pour les immeubles : toiture, charpente, façades, menuiseries extérieures.
Modalités :
- Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles. - Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)
Pour les objets protégés au titre des monuments historiques, la Direction régionale des affaires culturelles doit avoir autorisé les travaux.
Plus d'information sur la page Patrimoine architectural et mobilier
Contact :
Direction des Archives et du Patrimoine Cuturel :
dl-pat-dapc@orne.fr
Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégées
L’aide à la restauration des églises est subordonnée à l’existence d’une convention avec la Fondation du patrimoine.
Travaux éligibles : clos et couvert, voûtes et enduits intérieurs.
Modalités :
- 20 % maximum de la dépense éligible HT
- plancher de subvention : 1 500 €
- plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
- Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Plus d'information sur la page Patrimoine architectural et mobilier
Contact :
Direction des Archives et du Patrimoine Cuturel :
dl-pat-dapc@orne.fr