Les Aides de l'Habitat et du Logement
Le Fonds Social au Logement (FSL)
Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées en matière d’accès et de maintien dans un logement autonome y compris des aides aux énergies (eau, énergie, téléphone). Le FSL est une aide individualisée. Elle favorise l'accès à un logement locatif ou le maintien dans ce logement.
Cette aide prend plusieurs formes :
- avance remboursable ou subvention en vue de participer au financement des dépenses liées à l’entrée dans les lieux ;
- avance remboursable ou subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement ;
- cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges.
Contact :
Direction de l'Insertion et du Développement Social :
ps.dids@orne.fr
Le FSL Accès
Le Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise en charge du dépôt de garantie et du premier mois de loyer.
Le FSL Maintien
Le Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condition de ressources, pour une prise en charge totale ou partielle d’une dette de loyer
Le Fonds Energie
Le fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en charge de dettes d’énergies.
Aides aux bailleurs sociaux et aux communes
Garantie d’emprunts
Le département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers organismes Habitation à Loyer Modéré (HLM) pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux dans le département.
Aides aux propriétaires
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Objectif
Favoriser la réhabilitation de logements anciens privés et la remise sur le marché de logements vacants, dans un périmètre déterminé, en proposant aux propriétaires d'effectuer des travaux avec le soutien des pouvoir publics.
Destinataires
Les propriétaires dont le logement à usage principal d'habilitation est situé dans le périmètre de l'OPAH et est âgé d'au moins 15 ans.
Acteurs
Les aides sont versées principalement par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et les communautés de communes. Le rôle du département : prendre en charge 50% de l'animation et du suivi des OPAH.
Contact :
Direction de l'Insertion et du Développement Social :
ps.dids@orne.fr