Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace depuis 2009 le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API). Il peut être versé à des personnes dont le revenu du travail est limité.

Le RSA, pris en charge par les Départements, est une allocation versée aux foyers afin de leur assurer des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non-salariés.

• Connectez-vous au site www.rsa.gouv.fr pour les conditions d’attribution, les démarches et toutes les questions que vous vous posez ;
• Appelez le 3939 « Allô service public », plate-forme d’information générale sur le RSA ;
• Consultez le site de la Caisse d’Allocations Familiales pour faire le test d’éligibilité (ouverture potentielle du droit au RSA) et montant estimatif personnalisé.

• Sur le site internet « Caf.fr »
• A la délégation territoriale d’action sociale du Département, à proximité de votre domicile.
• A l’antenne de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à laquelle vous êtes affilié.

Le RSA permet à la personne de bénéficier d’un accompagnement à la construction de son parcours d’insertion sociale et professionnelle, formalisé dans un contrat d’engagements réciproques ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Le versement de l’Allocation RSA repose sur 4 principes fondamentaux :

• La soumission aux droits et devoirs : l’allocataire doit s’inscrire dans une démarche d’insertion (sociale et/ou professionnelle)
• L’orientation des personnes soumises aux droits et devoirs : tout allocataire a droit à un accompagnement social et/ou professionnel adapté à ses besoins. Aussi, une orientation est systématiquement notifiée à l’allocataire, en fonction de sa situation et de son projet, soit vers Pôle emploi soit vers un service social.
• La contractualisation des personnes orientées : l’allocataire doit obligatoirement conclure un Contrat d’Engagements Réciproques (s’il relève d’une orientation sociale) ou un PPAE (s’il relève d’une orientation professionnelle)
• Les sanctions liées à l’obligation d’insertion : l’absence d’orientation ou de contrat, son non-respect ou son non renouvellement peut faire l’objet d’une suspension totale ou partielle du RSA.