Appels à projets & Appel à manifestation d’intérêt

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental de l’Orne accompagne financièrement les Ornais pour la création et la restauration des haies bocagères.

À plat ou sur talus, la haie bocagère est un élément de l’identité de notre paysage. Le changement des pratiques agricoles (mécanisation, agrandissement des parcelles culturales, …) a conduit à sa régression.

Pourtant, la haie bocagère au-delà de son rôle paysager est un formidable atout pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement. Elle contribue aussi au bien-être des animaux d’élevage, en leur apportant abri et ombrage. 

Elle est aussi un atout dans la lutte contre le changement climatique. 
Avec le développement de la filière bois énergie et sa capacité à stocker le carbone, la haie redevient peu à peu un élément à part entière de l’économie rurale. 

Dans ce contexte, le Département lance :

• 2 appels à projet (AAP) pour les opérations groupées de plantation pour l’année 2024 et 2025 : ces opérations visent à massifier le linéaire planté en une seule opération (minimum = 1 000 m) et à fédérer différents acteurs autour d’un même projet dans l’idée de favoriser à terme sa pérennité (principe de co-responsabilité) ;
• 2 appels à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs publics uniquement : il s’agit pour ses opérateurs de faire connaître leur intention de mettre en œuvre un programme de plantation conforme aux objectifs de la politique départementale au cours de l’année 2025. Le Département accompagnera les candidats retenus dans la définition de leur projet de plantation (animation, étude de faisabilité).

Calendrier AAP 2024-2025 / AMI 2025

AAP 2024-2025

• du 2 septembre 2024 au 31 janvier 2025 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 31 janvier 2025 : instruction administrative des candidatures ;
• 1er trimestre 2025 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

AMI 2025

• du 2 septembre 2024 au 31 : dépôt des candidatures ;
• à partir du 31 janvier 2025 : instruction administrative des candidatures ;
• 1er trimestre 2025 : présentation des projets en Commission permanente et notification des projets retenus.

Les demandes de subvention sont à adresser au Conseil départemental au plus tard le 25 octobre 2024.

• Par courrier à l'adresse suivante :
  
  Pôle solidarités
  Direction de l'action sociale territoriale et de l'insertion
  Bureau Ingénierie Insertion-Logement
  13 rue Marchand Saillant
  CS 70541
  61017 Alençon Cedex
   
• Par mail auprès du Chargé de projet du territoire concerné :
   
  • Argentan : rodriguez.christine@orne.fr
  • Alençon : rouxel.annie@orne.fr
  • L'Aigle-Mortagne : guegan.yvan@orne.fr
  • Flers : leroy.corentin@orne.fr

La création d'une structure d'accueil pour mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'Orne pour 40 places sur le secteur d'Alençon (commune et proche périphérie avec accès aux transports en commun).

La structure d'accueil relève de la 12ème catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à l'article L 312-1-I- du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle est soumise à la procédure d'appel à projet prévue à l'article L.313-1-1 du même code.

L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Cette durée est précisée dans le cahier des charges de l'appel à projets et dans la décision d'autorisation. Ces autorisations sont renouvelables une fois au vu des résultats positifs d'une évaluation. Au terme de cette nouvelle période et au vu d'une nouvelle évaluation positive, l'établissement ou le service, relève alors l'autorisation de 15 ans prévue pour les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette expérimentation démarrera au plus tard le 15 juin 2025.

Délai de réception des réponses à la Direction de l'Enfance et des Familles

Lundi 2 décembre 2024 à 8h pour les appels à projet secteur Alençon et secteur Est
Lundi 16 décembre 2024 à 8h pour l’appel à projet secteur Ouest

Les dossiers réceptionnés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (l'avis de réception faisant foi).

Modalités de dépôt des réponses

Le dossier est à adresser en une seule fois soit :

• Par lettre recommandée avec avis de réception, en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé (clé USB par exemple) à l'adresse suivante :
  
  Conseil départemental de l'Orne
  Direction de l'enfance et des familles
  Service de l'aide sociale à l'enfance
  13, rue Marchand Saillant
  CS 70541 - 61017 Alençon Cedex
   

• Par courriel avec accusé de réception à l'adresse suivante :
  
  ps.def.modpe-os@orne.fr

Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l'autorité ou des autorités compétentes au plus tard 8 jours avant l'expiration du délai de réception des réponses par messagerie électronique à l'adresses suivante : ps.def.modpe-os@orne.fr en mentionnant dans l'objet de l'email la référence de l'appel à projet "AAP MNA ALENCON 2024"

Foire aux questions :

Pouvons-nous proposer un projet sur le diffus et pas sur le collectif ?
Les appels à projets ne sont pas constitués de lots distincts, sur les appels à projets Alençon et Ouest, le porteur ne pourra pas ouvrir une structure de diffus seule sans le collectif et vice versa. Cependant, deux porteurs peuvent s’associer pour mutualiser leurs moyens.

Sommes-nous obligés de mettre des logements diffus sur toute la zone citée ? 
S’agissant des secteurs géographiques de chaque appel à projet, ils représentent une zone à respecter comportant des bassins de vie, de formations et d’emplois. Cependant le porteur peut concentrer son projet sur tout ou partie de cette zone géographique.

Pour l’appel à projet secteur ouest, est-il possible de proposer un hébergement collectif sur le secteur d’Argentan ? 
Le territoire d’expérimentation doit s’entendre comme tout le secteur ouest (Argentan, Flers, La Ferté Macé), ainsi il est possible de proposer des variantes sur l’ensemble de ce territoire.

Pourriez-vous nous préciser le type de document demandé pour le bilan financier du projet et le plan de financement du projet ?

Pour le bilan financier du projet, il s’agit de produire un prévisionnel comprenant notamment les données relatives aux investissements prévus et éventuels apports ou fonds associatifs engagés.

Concernant le plan de financement du projet, pour rappel, il s’établit sur la base d’un prix de journée qui sera défini selon les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il s’agira de préciser d’éventuels financements associés qui seraient recherchés au-delà du prix de journée qui pourrait être fixé (mécénat, subventions d’équipement, subvention de fonctionnement d’autres organismes…). En ce qui concerne les budgets prévisionnels des établissements sociaux et médico-sociaux ils doivent indiquer notamment les charges d’exploitation, de personnel, de structure ainsi que les produits envisagés.

Les candidats aux appels à projet peuvent-ils se constituer sous forme de SAS ? 

Les ESSMS peuvent être des personnes morales de droit public ou de droit privé. Les cahiers des charges des appels à projet ne limitent pas le caractère des structures de droit privé, à savoir à but lucratif ou non lucratif. 
Ainsi une SAS peut déposer sa candidature, néanmoins il convient de vérifier au préalable que les statuts de la société permettent une telle activité. 

 

L'envoi des pièces jointes lourdes via un lien wetransfer.com est possible.

L’objectif du Département est de pouvoir répondre aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap, quel que soit le domicile du bénéficiaire concerné et les difficultés qu’il rencontre tout en adaptant les conditions de travail des professionnels de terrain des SAD pour rendre le métier plus attractif.

Modalités de dépôt des réponses

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : mda.s3ad@orne.fr

La date limite de réponse à l’appel à candidatures est fixée au 15 novembre 2024.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus, vous pouvez candidater à l'appel à candidatures de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne. 

Du 4 novembre 2024 au 12 janvier 2025, vous pouvez candidater par la plateforme de démarches simplifiées en vous référant aux cahier des charges et programme coordonné de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie apparaissant ci-dessous.

Le Conseil départemental de l'Orne, via le Fonds départemental d'art contemporain, en collaboration avec le centre d'art Les Bains-Douches et le centre d’art 2angles s'associent pour mettre en place un programme de résidences et d’expositions destiné aux artistes récemment diplomé(es) d'une école d'art de Normandie (depuis 5 ans au plus).

Durée de la résidence : 5 semaines soit 35 jours effectifs, consécutifs ou échelonnés.

Critères de sélection

• La qualité du travail, son inscription et perspectives dans les champs de l’art contemporain.

• La qualité artistique du projet et ses potentialités de développement dans le cadre d’une résidence (faisabilité et cohérence avec les possibilités des structures d’accueil).

Composition du dossier de candidature

• Une note d’intention

• Une biographie et un CV

• Un dossier artistique, texte et images, destiné à rendre compréhensible les enjeux de la pratique

• Une attestation d’affiliation au régime social des artistes auteurs.

• Coordonnées des candidat (es) (adresse, mail, téléphone)

Les dossiers sont à envoyer avant le 10 janvier 2025 à culture@orne.fr
Les dossiers ne doivent pas dépasser 10 Mo et doivent être envoyés au format pdf.
Le jury aura lieu le 30 janvier 2024.