Les Aides dans le domaine du Panorama économique
Les Aides en matière d'agriculture
Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles
Le Conseil départemental a adopté, le 30 juin 2017, une nouvelle politique d’aide pour les exploitations agricoles permettant de financer les investissements (neuf ou d’occasion) d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT.
Ce dispositif est destiné aux exploitants ayant leur siège social dans l’Orne et plus particulièrement les :
- exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle,
- personnes morales dont l’objet est agricole (EARL, GAEC, SCEA,…)
- groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE)
Les taux de financement proposés sont de :
- 40 % pour les agriculteurs (individuel ou en société), CUMA, GIEE,
- 60% pour les Jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA, les agriculteurs biologiques.
Le montant subventionnable doit être supérieur à 1 000 € HT et inférieur à 10 000 € HT.
Un seul projet par exploitation et sur une période de 3 ans sera éligible à l’aide départementale.
Les investissements financés par le Conseil départemental devront s’inscrire dans l’une des 5 thématiques ci-dessous :
- Amélioration des conditions de travail et de l’environnement sanitaire
- Aménagement des systèmes herbagers,
- Développement des filières de proximité,
- Performance environnementale
- Agritechnologies
Important : l’investissement ne doit pas être réalisé avant la réception de l’accusé réception du dossier de demande de subvention par les services du conseil départemental
Plus d'information sur la page Agriculture
Contact :
Direction du Développement Durable et des Territoires :
pat.dddt@orne.fr
Tél. : 02 33 81 60 58
Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement
Objectifs
Soutenir et développer les actions en faveur de l’agriculture en finançant des manifestations promouvant l’élevage ornais.
Bénéficiaires
Associations des comices cantonaux, des comices d’arrondissement, de comités des fêtes, office de tourisme du Mêle sur Sarthe.
Montant de la subvention
Voir PDF « Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement »
Conditions et modalités
Voir PDF « Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement »
Plus d'information sur la page Agriculture
Contact :
Direction du Développement Durable et des Territoires :
pat.dddt@orne.fr
Tél. : 02 33 81 60 58
Actions en faveur de la prophylaxie animale
Objectifs
En étroit partenariat avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO) le département apporte chaque année une contribution financière importante à la lutte contre les maladies animales des cheptels bovins, ovins, porcins et équins en prenant en charge une partie du coût des analyses facturées aux éleveurs ornais d’une part, et en allouant une aide à l’abattage, pour les animaux atteints par la Brucellose, l’IBR, la Tremblante d’autre part.
Plus d'information sur la page Agriculture
Contact :
Direction du Développement Durable et des Territoires :
pat.dddt@orne.fr
Tél. : 02 33 81 60 58
Les Aides en matière de Tourisme
Note : Les grands projets à caractère exceptionnel n’entrent pas dans le cadre des politiques départementales et font l’objet d’une demande particulière.
Les meublés
Gîte ou meublé, peu importe. Leur création peut être accompagnée par le Conseil départemental sous la forme d’une aide directe à l’investissement, sous conditions.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
Les structures pour groupe
Une structure pour groupe correspond à un très grand gîte. Il est loué soit en globalité, soit à la chambre voire au lit. Selon sa capacité de couchage, il devra répondre à différentes réglementations, notamment en termes de sécurité. Le Conseil départemental peut accompagner, sous forme de subvention à l’investissement, la création de ce type d’hébergement, dès lors que la capacité de couchage atteint ou dépasse 15 personnes.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
Les chambres d'hôtes
Les chambres d’hôtes répondent aux critères du décret n°2007-1173 qui les différencie de l’hôtellerie et de la chambre chez l’habitant. Le Conseil départemental de l’Orne accompagne les créateurs de chambres d’hôtes par une aide directe à l’investissement, sous conditions.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
Les hébergements insolites
Le Conseil départemental peut accompagner l’innovation touristique en accordant des aides financières aux projets d’hébergements insolites ou atypiques. Il pourra s’agir d’une cabane dans un arbre ou une grotte, d’un équipement mobile comme une roulotte ou un gabion, ou même démontable comme une yourte, un tipi ou une bulle, ou autres.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
L’hôtellerie de plein air
Le Conseil départemental de l’Orne développe une politique d’aide à l’investissement en faveur des équipements de tourisme. Il s’agit d’une aide directe à l’investissement, sous conditions, pour la création de nouvelles structures ou la modernisation de structures existantes. Ce dispositif prend en compte la création d’aires de service pour les camping-cars.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
La restauration
L’aide intervient pour la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
L’Hôtellerie - Résidences de Tourisme
L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
Accueil et services
Le Conseil départemental accompagne l’initiative touristique en aidant ce qui concourt à l’amélioration de l’accueil du public et l’agencement de boutique ainsi que tout projet numérique hors site internet. Cette aide pourra donc se déployer sur un site d’activité ludique, un lieu de visite, un espace de dégustation sur un lieu de production, un office de tourisme…
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
Signalisation touristique
L’aide départementale intervient pour accompagner un investissement en signalisation touristique conforme à la réglementation.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
L’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs
L’aide intervient pour tout projet visant à améliorer l’accueil et les services des cyclistes et randonneurs.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
La création ou la restructuration des chemins de randonnée (pédestre, équestre, cycliste)
L’aide intervient pour accompagner la création d’une offre structurante et qualitative de chemins de tous types de randonnées.
Contact :
Tourisme 61 :
tourisme61@orne.fr
Les Aides en faveur des entreprises
Fonds Départemental d’Aménagement des Zones d’Activités (FDAZA)
Objectif :
Encourager la création de nouvelles Zones d’Activités (ZA) et l’extension, l’aménagement complémentaire et la réhabilitation des zones existantes.
Destinataires :
Les collectivités locales ou groupements de collectivités locales engagés dans une opération d’aménagement de ZA (plafond maximum de la subvention : 200 000 €).
Orn’Immo : un dispositif pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises
13 intercommunalités ornaises sur 15 ont souhaité déléguer l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au Département de l’Orne et ont conventionné avec le Conseil départemental à cette fin.
Ces collectivités ont adopté un règlement d’aide. Il s’agit d’une subvention. L’investissement plancher est 150 000 €.
Le montant de l’aide est calculé en fonction de l’investissement et des perspectives de créations d’emplois en CDI à 3 ans.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, vous pouvez envoyer un courriel à orn-immo@orne.fr