Accueil familial

Solution alternative entre la vie à domicile et l’hébergement en EHPAD établissement spécialisé pour les personnes en situation de handicap, l’accueil familial implique de forts liens sociaux.

L’accueil familial offre une solution professionnelle et encadrée pour la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap qui ne peuvent pas rester seules à leur domicile, pour une période temporaire ou permanente.

Véritable alternative à l’EHPAD ou au foyer, elle offre une forme d’accueil à domicile à part entière, au sein d’une famille, dans un cadre convivial et chaleureux. Les accueillants familiaux sont des professionnels agréés et formés par le Conseil départemental. Plus qu’une solution d’hébergement, l’accueil familial offre à la personne accueillie une présence et un soutien à temps plein dans tous les gestes du quotidien : toilette, habillement, entretien du linge, prise des repas, sorties et activités, etc.

Les adultes en situation de handicap : De plus de 20 ans et jusqu’à 60 ans, dont l’incapacité est reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’accueil peut être réalisé à titre temporaire ou permanent, à l’exception des personnes orientées en Maison d’Accueil Spécialisée.

Les personnes âgées de plus de 60 ans : L’accueil peut être proposé aux personnes qui ne peuvent plus vivre seules à leur domicile ou dont le retour à domicile est temporairement impossible notamment à la suite d’une hospitalisation ou lorsque la famille naturelle ne peut plus intervenir pour diverses raisons.

La personne accueillie ne peut pas avoir de lien de famille en-dessous du 4e degré inclus avec l’accueillant familial

1- Je m’inscris pour participer à la réunion d’information collective

Je m’inscris à la réunion d’informations qui a lieu au Pôle Solidarités du Département, situé au 13 rue Marchand Saillant, à Alençon par mail à ps.da.maf@orne.fr. 
Cette réunion me permet d’avoir des informations sur le dispositif d’accueil familial de l’Orne et de poser mes questions. Pendant la réunion, on me remet le dossier de demande d’agrément

2- Je prends ensuite le temps nécessaire pour échanger sur mon projet avec ma famille

Lorsque mon projet est suffisamment mûri, je remplis ma demande d’agrément et la retourne par lettre recommandée avec accusé-réception, dûment complétée et accompagnée des pièces sollicitées, à l’adresse suivante : Pôle Solidarités – Direction de l’Autonomie – Mission accueil familial – 13, rue Marchand-Saillant –
CS 70541 – 61017 Alençon.

3- Le Département instruit ma demande

Le Département instruit ma demande dès lors que mon dossier est complet et me transmet un accusé de réception.

4- Je reçois la visite, à mon domicile, d’un(e) assistant(e) social(e) du Département

Pour évaluer les conditions matérielles de l’accueil que je suis en mesure de proposer.
Ensemble, nous parlons de mes motivations et de mon projet professionnel en tant que futur accueillant.

5- Mon dossier est ensuite présenté au Président du Département

Sa décision fixe le profil et le nombre de personnes que je suis autorisé(e) à accueillir ainsi que la nature de l’accueil (permanent, temporaire ou séquentiel).

6- Je participe à la formation initiale

Elle est obligatoire et dispensée par le Département qui fait appel à un prestataire.

7- Je réalise mon premier accueil

Je signe avec la personne accueillie et/ou son représentant légal, un contrat d’accueil de gré à gré, fixant les droits et devoirs de chacun. Les professionnels du Département sont là pour me guider.
Je transmets au Département un justificatif d’assurance responsabilité civile.

La formation initiale :

• D’une durée totale de 54 heures réparties sur plusieurs journées, je dois réaliser 12 heures de formation avant mon premier accueil.
  Elle est construite sur la base du référentiel annexé au décret relatif à la formation.
• Confronté(e) à différentes situations ou difficultés, dans mon métier d’accueillant, je m’entoure de conseils à l’occasion de cette formation.
  À l’issue de cette formation, je saurai mettre en place un accueil de qualité ; je connaîtrai parfaitement mon statut, ainsi que mes droits et devoirs. J’aurai également tissé des liens avec d’autres accueillants familiaux, échangé sur notre vision de l’accueil et partagé nos réflexions.

La formation continue :

Elle fait partie de mes obligations. Je dois justifier d’un minimum de 12 heures de formation continue sur la durée de mon agrément (5 ans). Celui-ci ne pourra pas être renouvelé sans cette condition.

Ces sessions permettent, en fonction des besoins exprimés par les accueillants, d’approfondir certains points spécifiques du référentiel d'agrément des accueillants familiaux.

Elle est déterminée par le contrat d’accueil et se compose de :

• L’indemnité journalière de services rendus : 2,5 fois le smic horaire par jour
• L’indemnité pour sujétion particulière : Entre 0,37 fois et 1,46 fois le smic horaire selon le niveau de dépendance de la personne accueillie.
• L’indemnité pour congés payés qui représente 10% de l’indemnité journalière de services rendus
• L’indemnité journalière représentative des frais d’entretiens entre 2 et 5 fois le minimum garanti
• L’indemnité journalière de mise à disposition de la pièce réservée à l’accueil
• La personne accueillie est le particulier-employeur de l’accueillant familial. A ce titre, elle déclare l’accueillant à l’URSSAF et le rétribue avec le CESU/URSSAF accueil familial.

L’accueillant familial, comme tout salarié, est affilié aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale. Il bénéficie des prestations applicables aux salariés, à l’exception de l’assurance chômage.