Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie

Le CDCA a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), du 28 décembre 2015, pour renforcer la participation des personnes et des professionnels concernés à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse.

La mission du CDCA traduit la volonté d’instaurer un dialogue constant entre les partenaires du champ du handicap et la gérontologie et une plus large concertation dans une logique de démocratie participative au niveau local. 

• Le CDCA émet des avis sur la politique de l'autonomie et ses moyens  : Schéma départemental de l'autonomie, Projet régional de santé, rapport d'activité de la Direction autonomie du Conseil départemental et rapport d'activité de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap,...

• Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

• Il désigne des représentants dans des organismes partenaires. Voir les désignations complètes des représentants en cliquant ici.

• Il définit des projets.

Le rôle du CDCA concerne tous les aspects de la vie et de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :

Consulter l'arrêté portant sur la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de l'Orne

Le CDCA est présidé, par délégation du président du Conseil départemental, par Agnès Laigre, Présidente de la Commission des affaires sociales et de l’habitat (3ème commission).

Jean-Louis Fleur assure la  vice-présidente de la formation personnes âgées.

Marie-Claude Mathieu celle des personnes en situation de handicap.

Fruit d’une réflexion initiale d’un groupe de travail du CDCA en 2019, le guide des CVS a été mis à jour pour tenir compte du décret du 25 avril 2022. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis 1er janvier 2023. Le Conseil de vie sociale est un pilier des outils de la loi du 2 janvier 2002 visant à favoriser l’expression des usagers et la participation et les échanges entre les différentes catégories d’acteurs des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ce fascicule a été conçu pour être accessible à tous (personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles, professionnels) en s’inspirant des règles du « facile à lire et facile à comprendre ».