Hébergements en établissement

Pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap , l’hébergement en établissement est souvent le moyen de résoudre les besoins de suivi médical et/ou de sécurité.

L’Orne compte une capacité d’hébergement vaste et diversifiée : près de 5 500 places dans 70 établissements.

Maintenir la qualité des établissements d'accueil des personnes âgées et le rendre accessible à tous les Ornais :

• il finance les travaux de modernisation des établissements et de l'amélioration de leur qualité d'accueil.
• il fixe les prix de journée des maisons de retraite et de l'hébergement en unité de soins, en fonction des budgets et des projets des établissements
• il apporte des aides financières aux résidants aux ressources insuffisantes

L’Orne compte 70 établissements d’hébergements principaux, adaptés chacun aux difficultés spécifiques d’une catégorie de personnes âgées et dotés d’un personnel qualifié :

• 23 résidences autonomie ou petites unités de vie, non médicalisés et non habilités à l’aide sociale à l’hébergement, pour personnes âgées autonomes, représentant au total 929 places.
• 47 Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), dont :
  • 9 maisons de retraite rattachées à des hôpitaux pour 1 630 places avec 2 unités de soins de longue durée pour personnes âgées dont l’état de santé et de dépendance nécessitent une assistance et des soins médicaux importants, représentant 140 places
  • 12 maisons de retraites publiques, représentant 929 places.
  • 19 maisons de retraite privées associatives, représentant 1 391 places.
  • 7 maisons de retraites privées commerciales non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement, représentant 484 places.

L’Orne compte également, en plus des accueils spécifiques de jour existants dans les EHPAD, 5 structures d’accueils de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés dont 1 itinérant sur le pays du Perche, représentant 47 places.

Soit au total, 929 places en résidences autonomie et petites unités de vie, 4 573 places autorisées en EHPAD et 47 places d’accueils de jour autonomes.

Viatrajectoire

Le Conseil départemental de l’Orne a mis en place un site Internet d’inscription en maison de retraite. ViaTrajectoire permet aux familles ornaises d’effectuer en ligne une recherche d’établissement - EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et également de déposer des demandes d’inscription dans plusieurs de ces EHPAD en même temps..

Accès à la plateforme : https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/Default.aspx

Dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à remettre à l'établissement

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une prestation accordée par le Conseil départemental de l’Orne.

Son objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie en leur permettant de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante (se lever, se déplacer, s’habiller, faire sa toilette,
préparer le repas…). Elle a été mise en place le 1er janvier 2002 par le Conseil départemental.

A qui s’adresse t-elle ?

Peuvent prétendre au bénéfice de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie les personnes âgées de 60 ans au moins, rencontrant des difficultés pour accomplir les actes de la vie courante, vivant à domicile ou hébergées en établissement. Cette allocation est versée
aux personnes domiciliées dans l’Orne, quel que soit le niveau de ressources.

Pour quel montant ?

Le montant de cette allocation concernant l’APA à domicile est au maximum de 1955,60 € (au 1er janvier 2024) par mois. Son montant
est attribué en fonction du degré de perte d’autonomie et des besoins d’aide de la personne. Le calcul de l’APA est fonction du montant des revenus de la personne ainsi que de la valeur de son plan d’aide.

L’APA ne fait l’objet d’aucun recours sur succession, donation ou legs.

Montants maximums au 1er janvier 2024 :

GIR 1...............................1 955,60 €
GIR 2...............................1 581,44 €
GIR 3...............................1 143,09 €
GIR 4................................762,87 €

Comment estime-t-on la perte d’autonomie ?

Le degré de perte d’autonomie est évalué au domicile par l’équipe médicosociale du Conseil départemental (médecin et travailleur social) et en établissement par l’équipe soignante sous la responsabilité du médecin coordonnateur de la résidence.

La perte d’autonomie est évaluée par le médecin traitant et par l’équipe médicosociale du Conseil départemental, selon une grille nationale (grille AGGIR), comportant 6 groupes appelés «groupe iso-ressources» (GIR), le groupe 1 étant la perte d’autonomie la plus lourde. Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Comment est-elle attribuée ?

L’instruction de la demande comporte des vérifications administratives et une évaluation médico-sociale.

L’équipe médico-sociale de la structure évalue la perte d’autonomie. L’allocation en établissement n’est pas calculée en fonction des revenus, mais par rapport au niveau de dépendance et au tarif qui s’y rapporte dans chaque maison de retraite.

Que permet-elle de financer ?

L’allocation sert à couvrir le tarif dépendance de l’établissement qui comprend les dépenses d’aide à la vie quotidienne à l’exclusion de celles liées à l’hôtellerie et aux soins.

Une participation reste à la charge du bénéficiaire au titre des frais liés à la dépendance.

L’APA n’est pas cumulable avec

• L’aide ménagère au titre de l’aide sociale accordée par le Conseil départemental.
• L’aide ménagère avec participation de la caisse de retraite.
• L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP).
• La Majoration pour l’aide constante d’une tierce personne (MTP) versée par la sécurité sociale.
• La prestation de compensation du handicap (PCH)

Et avec quel suivi ?

À domicile, l’allocation peut être révisée à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire. En établissement, la périodicité est annuelle.

Comment faire sa demande ?

Le retrait du formulaire CERFA peut s’effectuer auprès de votre mairie, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune de résidence, auprès des services du Conseil départemental (Direction dépendance-handicap), auprès du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) de votre secteur ou ci-dessous.

Envoyez votre dossier au Pôle solidarité du Conseil départemental de l’Orne pour instruction. La décision interviendra dans les deux mois après la délivrance de l’accusé de réception du dossier complet.

Pièces justificatives à fournir

• Copie de la carte nationale d’identité ou extrait du livret de famille ou d’acte de naissance (+ jugement de tutelle, curatelle le cas échéant).
• RIB.

Objectif
Faciliter l’hébergement en établissement des personnes âgées aux ressources insuffisantes.

Destinataires
Les personnes âgées de 60 ans et plus, sous condition de ressources.
Les ressources des personnes âgées des ainsi que celles des obligés alimentaires (sauf les petits enfants) est également prise en compte.