Vie à domicile - Sénior

Le souhait des personnes âgées est le plus souvent de rester vivre à domicile. Le Département leur propose des aides financières. L’objectif : leur permettre de bénéficier d’un accompagnement quotidien dans les tâches de la vie courante par exemples aide au lever /coucher, à la toilette, s’habiller, au repas ...

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une prestation accordée par le Conseil départemental de l’Orne.

Son objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie en leur permettant de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante (se lever, se déplacer, s’habiller, faire sa toilette,
préparer le repas…). Elle a été mise en place le 1er janvier 2002 par le Conseil départemental.

A qui s’adresse t-elle ?

Peuvent prétendre au bénéfice de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie les personnes âgées de 60 ans au moins, rencontrant des difficultés pour accomplir les actes de la vie courante, vivant à domicile ou hébergées en établissement. Cette allocation est versée
aux personnes domiciliées dans l’Orne, quel que soit le niveau de ressources.

Pour quel montant ?

Le montant de cette allocation concernant l’APA à domicile est au maximum de 1955,60 € (au 1er janvier 2024) par mois. Son montant
est attribué en fonction du degré de perte d’autonomie et des besoins d’aide de la personne. Le calcul de l’APA est fonction du montant des revenus de la personne ainsi que de la valeur de son plan d’aide.

L’APA ne fait l’objet d’aucun recours sur succession, donation ou legs.

Montants maximums au 1er janvier 2024 :

GIR 1...............................1 955,60 €
GIR 2...............................1 581,44 €
GIR 3...............................1 143,09 €
GIR 4................................762,87 €

Comment estime-t-on la perte d’autonomie ?

Le degré de perte d’autonomie est évalué au domicile par l’équipe médicosociale du Conseil départemental (médecin et travailleur social) et en établissement par l’équipe soignante sous la responsabilité du médecin coordonnateur de la résidence.

La perte d’autonomie est évaluée par le médecin traitant et par l’équipe médicosociale du Conseil départemental, selon une grille nationale (grille AGGIR), comportant 6 groupes appelés «groupe iso-ressources» (GIR), le groupe 1 étant la perte d’autonomie la plus lourde. Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Comment est-elle attribuée ?

L’instruction de la demande comporte des vérifications administratives et une évaluation médico-sociale.

Le Président du Conseil départemental dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa décision à partir de la date d’accusé de réception du dossier complet. L’équipe médico-sociale évalue le degré d’autonomie de la personne, ses besoins, et lui propose un plan d’aide personnalisé. Le droit à l’APA à domicile est ouvert à compter du jour de la décision d’admission du Président du Conseil départemental. Toutefois, lorsque la situation sociale ou médicale le justifie, l’APA peut être accordée en urgence.

Que permet-elle de financer ?

L’APA sert à financer les dépenses inscrites dans un plan d’aide personnalisé établi par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de la personne et de son degré de perte d’autonomie. Il peut s’agir de la rémunération de personnes intervenant à domicile, de la prise en charge en accueil de jour ou temporaire dans un établissement, de frais tels que le portage de repas, la téléalarme.

Enfin, l’APA peut financer les aides supplémentaires liées à l’hospitalisation d’un proche aidant ainsi que des prestations pendant le temps du répit du proche aidant.

L’APA n’est pas cumulable avec

• L’aide ménagère au titre de l’aide sociale accordée par le Conseil départemental.
• L’aide ménagère avec participation de la caisse de retraite.
• L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP).
• La Majoration pour l’aide constante d’une tierce personne (MTP) versée par la sécurité sociale.
• La prestation de compensation du handicap (PCH)

Et avec quel suivi ?

À domicile, l’allocation peut être révisée à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire. En établissement, la périodicité est annuelle.

Comment faire sa demande ?

Le retrait du formulaire CERFA peut s’effectuer auprès de votre mairie, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune de résidence, auprès des services du Conseil départemental (Direction dépendance-handicap), auprès du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) de votre secteur ou ci-dessous.

Envoyez votre dossier au Pôle solidarité du Conseil départemental de l’Orne pour instruction. La décision interviendra dans les deux mois après la délivrance de l’accusé de réception du dossier complet.

Pièces justificatives à fournir

• Copie de la carte nationale d’identité ou extrait du livret de famille ou d’acte de naissance (+ jugement de tutelle, curatelle le cas échéant).
• RIB.
• Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu.
• Relevé annuel de toutes les assurances vie.
• Photocopie du dernier avis de la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties et de toutes les propriétés non bâties.

L’objectif

Apporter directement une aide physique aux personnes dans leurs travaux ménagers c'est à dire courses, repas, ménage.

Les destinataires

Les personnes en situation de handicap de moins de 60 ans ainsi que les personnes âgées ayant besoin d’une aide matérielle pour demeurer à leur domicile, sous condition de ressources.