Budget 2024 (470 M€) : priorité aux investissements d’avenir

Le vote du budget constitue une étape importante dans la vie du Conseil départemental. Il s’agit de définir, pour l’année à venir, les moyens qui seront mis œuvre dans le cadre des politiques départementales. L’objectif est de conforter une action concrète, au plus près des réalités du territoire, en réponse aux besoins et aux attentes des habitants, et en fonction des capacités financières de la collectivité.

« En 2024, notre Département pourra continuer à appuyer sa mobilisation du quotidien sur un budget engagé, déterminé et ambitieux, indispensable au développement local, au renforcement de l’attractivité et au maintien d’une certaine qualité de vie pour nos habitants, jeunes et aînés », explique le Président de Balorre.

C’est dans la droite ligne de la feuille de route du début de mandat, que le Conseil départemental a construit son budget 2024. « Les équilibres sont préservés et le cap est tenu ! », se réjouit le président. 

Et Christophe de Balorre d’expliquer : « Dans un contexte contraint, tant par l’inflation rampante qu’en raison du désengagement persistant de l’État, notre stratégie, responsable et volontariste, repose sur la maîtrise de nos charges courantes. Au moment où la dynamique des recettes s’essouffle considérablement, c’est le seul moyen de dégager des marges de manœuvre, d’ailleurs solidement renforcées par une dette saine et une réelle capacité d’endettement, fruit d’une gestion antérieure maîtrisée. Ainsi, nous pouvons engager de nouveaux investissements d’avenir ! »
 

La hausse des prix, qui n’épargne aucun secteur, impacte lourdement le budget départemental 2024. Parallèlement, des mesures nationales coûteuses viennent plomber les dépenses, qu’il s’agisse des mesures sociales ou salariales. « Le pouvoir central décide seul et il nous enjoint de payer ! », déplore le président du Département. 

Chiffres à l’appui, Christophe de Balorre dénonce le désengagement de l’État sur les 3 allocations individuelles de solidarité (AIS) : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH). « Les sommes versées aux bénéficiaires, conformément aux dispositions nationales, ne sont compensées par l’État qu’à hauteur de 60%, soit un reste à la charge pour le Conseil départemental, en 2024, supérieur à 37 M€. En 20 ans, cela fait plus de 600 M€ de manque à gagner pour le Département ! », regrette le président. 

Et Christophe de Balorre d’appeler de ses vœux « une refonte complète et concertée des mécanismes, visant à la fois à la clarification et à la simplification, maintes fois promises mais jamais osées par l’État central ; le premier principe qui doit prévaloir est pourtant simple : qui commande, paye ! »

Autre source de tension avec l’État, les réformes fiscales successives, aux conséquences jugées « désastreuses pour le Département », dont l’évolution des recettes nationales est désormais liée à celle d’une fraction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et de la TSAC (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance), soit des dotations largement tributaires de la conjoncture économique… 

S’agissant de la part des produits de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux, taxes communément appelés - à tort - « frais de notaire » lors de toute transaction immobilière), qui revient au Département, son montant se stabilise sur des bases proches de celles antérieures à la flambée de 2021-2022, soit toutefois une baisse de l’ordre de 10 M€…  

Pour ce qui est des dotations de l’État, ni bonne ni mauvaise nouvelle à attendre, depuis leur gel en 2007. Et, au final, un inexorable « effet de ciseaux » provoqué, mécaniquement, par la hausse rampante des charges obligatoires et la baisse persistante des recettes de base ! 

• 352,21 M€, c’est le budget de fonctionnement.
• 107,45 M€, c’est le budget d’investissement.
• 190 M€ (60 % du budget de fonctionnement), directement affectés à la mission « solidarité » (+ 3,89 M€/2023).
• 60,5 M€ inscrits au titre des dépenses de personnel (+ 0,5 M€/2023).
• 86 M€ au titre des programmes d’investissement, soit le 2e niveau de crédits annuels le plus important, juste derrière 2023, année exceptionnelle marquée par l’avancée significative de projets d’envergure (Plan numérique ornais, Plan collèges, Haras national du Pin, grands travaux routiers). 
  • 25,4 M€, pour la mise en œuvre accélérée du Plan collèges, dans un programme de six ans de 95 M€, après 100 M€ d’investissements à ce titre ces dix dernières années ;
    • 5,1 M€ (projet de 23 M€) : restructuration Molière (L’Aigle) ;
    • 13 M€ (projet de 33,5 M€) : construction Racine (Alençon) ;
    • 3,4 M€ (projet de 20 M€) : restructuration Monnet (Flers) ;
    • 3,9 M€ (projet de 19,5 M€) : démolition et reconstruction Hée Fergant (Vimoutiers).
  • 15,8 M€ pour les routes : travaux d’aménagement, de mise en sécurité et de renforcement du réseau de voirie départemental.
• 130 M€, c’est l’encours de la dette, au même niveau qu’en 2023, au taux moyen de 2,35 %. Le Département tire les bénéfices d’une stratégie de recours à l’emprunt privilégiée lorsque les taux d’intérêts étaient très avantageux, ce qui permet de maintenir une politique d’investissement à un niveau élevé.
  • 10 M€, c’est le montant emprunté en 2023, au taux de 3,75% (taux à fin 2022 : 1,99 %) ; 
  • 35 M€, c’est le montant d’emprunts inscrits au budget 2024 (15 % inférieur à la prévision votée au budget 2023) ;
  • 461 €, c’est le montant de la dette par habitant, à fin 2022 ; la moyenne dans les Départements comparables à l’Orne atteint 543 €.

Environnement et Plan climat s’invitent au budget 2024

• Au titre des projets structurants, le Conseil départemental porte une attention renouvelée aux impacts environnementaux : rénovation énergétique des bâtiments (plan gymnases et piscines, propriétés départementales), préservation de l’eau en qualité et quantité (réparation- remplacement de réseaux fuyards, recherche et exploitation de nouvelles ressources).
• Le volet environnemental et la transition énergétique sont au cœur du budget 2024, dont le projet de mise en œuvre s’appuie sur déclinaison des indicateurs du « budget vert ». Ces avancées sont en cohérence avec les objectifs du second plan climat départemental 2022-2028.