Commission permanente de juin 2023

D’importantes subventions ont été accordées, pour contribuer à améliorer concrètement le quotidien des Ornaises et des Ornais, au travers de financements aux communes, aux intercommunalités, aux professionnels, aux associations et aux particuliers.

L’action sociale a été, également, au coeur des échanges, avec principalement la validation du nouveau Schéma départemental des services aux familles.

Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental est partie prenante du nouveau Schéma départemental des services aux familles, regroupant l’ensemble des institutions et associations mobilisées en faveur d’un accompagnement le plus adapté : au titre de la fonction parentale, mais aussi de l’équilibre vie familiale-vie professionnelle, du mode de garde des enfants, de la construction de l’avenir des jeunes.
Le Conseil départemental met déjà de multiples services à disposition des familles ornaises, au plus près de leur quotidien et de leurs besoins et attentes, qui ne cessent d’évoluer. Aussi, le Président, Christophe de Balorre, et les élus départementaux voient-ils dans cette nouvelle instance, un outil permettant de toujours mieux ajuster et coordonner les réponses apportées, partagé par l’ensemble des partenaires en respectant les compétences propres de chacun.
Quatre axes majeurs émergent du nouveau Schéma départemental des services aux familles :

• L’accompagnement renforcé des Maisons d’assistant(e)s maternelles (Mam) et promotion de la profession, la couverture du département en Relais petite enfance et le développement de garde d’enfant pour les familles en insertion ;
• L’accès facilité aux droits, pour les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (Ase) ;
• Le développement de l’animation « vie sociale », avec la promotion des lieux d’animations ;
• La prévention et l’accompagnement renforcés des séparations familiales, avec une attention toute particulière portée aux violences faites aux femmes et à l’impact de ces situations sur les enfants.

• Le Département accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.
  • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
    • Á hauteur de 425 000 €, pour la réhabilitation de 97 logements à Alençon (rue du Château, rue de l’Ancienne Mairie et rue du Val Noble) ;
    • Á hauteur de 841 000 €, pour l’acquisition-amélioration de 16 logements à Alençon (rue de la Halle aux toiles) ;
    • Á hauteur de 400 000 €, pour la réhabilitation de 54 logements à La Ferté-Macé (rue Gabriel Duhé et avenue Meunier de la Raillère).

•  Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations.
  • 109 074 € pour le co-financement de 27 projets : agriculture conventionnelle (20 dossiers), agriculture biologique (3), jeunes agriculteurs (4).

• Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule avec un kit bioéthanol (E85) ou un kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressource.
  • 800 € pour l’installation du kit bioéthanol (4 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).
• Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
  • 23 250 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 31 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés).
• Le Département aide les collectivités pour la mise en place d’un service d’autopartage.
  • 45 411 € à la Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe, pour l’acquisition de quatre véhicules électriques, qui seront mis à la disposition de la population, sur Le Mêle-sur-Sarthe et Courtomer, et l’aménagement de places de stationnement avec bornes de recharge.

• 2 400 € à des étudiants en médecine (12 jeunes) qui effectuent leur stage dans le département, au titre de la politique de lutte contre les déserts médicaux (valorisation de l’exercice en secteur rural et du territoire ornais) ;
• 9 464 € pour la création d’un gîte rural (3 chambres), en vue d’une labellisation « Gîte au jardin », à Saint-Fraimbault.
• 3 730 € de bourses jeunesse pour des formations et qualification BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectifs de mineurs) ;
• 1 000 € à la Fédération française des stations vertes de vacances et villages de neige ;
• 500 € à l’association Les plus beaux villages de France ;
• 500 € à l’association Les Percherons du Pays Mêlois (concours d’attelage amateurs au Haras national du Pin) ;
• 3 000 € à l’association Organisation Normandie Poney (concours de saut d’obstacles amateur au Haras national du Pin) ;
• 3 000 € à l’association Cheval Normandie (concours « élevage » au Haras national du Pin) ;
• 1 000 € à l’association La Dentelle au Point d’Alençon (Alençon) ;
• 2 000 € l’association L’Art à La Perrière, pour un rendez-vous « création artistique contemporaine et du patrimoine architectural » (Belforêt-en-Perche) ;
• 10 000 € à l’Office de tourisme de Bagnoles-de-l’Orne Normandie, pour la mise en oeuvre d’une résidence de création, au coeur de la Petite cité de caractère (Camille Belot, plasticien, et Pierre Pottier, architecte) ;
• 1 900 € à l’association Agora (Mauves-sur-Huisne), pour son rendez-vous littéraire « Quelle histoire !? » ;
• 32 223 € à la commune de Planches, pour la construction d’une halle couverte « drive fermier », avec espace de distribution automatique « produits locaux » en casiers « libre service », avec sanitaires et réserve ;
• 40 500 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche, pour Les Muséales de Tourouvre (animations et expositions 2023).