Commission permanente du Conseil départemental de septembre 2023

Le Département accompagne le développement économique territorial, par le biais de son programme d’aide à l’immobilier d’entreprise.

• 71 746 € à la SAS Biscuiterie de l’Abbaye, de Lonlay-L’Abbaye, pour l’aménagement de locaux existants, l’extension des espaces commerciaux et des bureaux, et la création d’un parking, dans le cadre d’un vaste projet de développement et de diversification de la production de biscuits. L’entreprise emploie 256 personnes sur ses sites de Lonlay-L’Abbaye et Magny-le-Désert ;
• 96 454 € à Terres d’Argentan Intercom, pour la construction de deux ateliers-relais sur la zone d’activités Actival d’Orne, à Sarceaux. Le bâtiment sera divisé en deux ateliers mitoyens, destinés à des activités artisanales et industrielles.

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations.

• 242 996 € pour le co-financement de 57 projets : agriculture conventionnelle (32 dossiers), agriculture biologique (11), jeunes agriculteurs (8), jeunes agriculteurs en bio (2), Coopérative d’utilisation de matériel agricole (2), entreprises de travaux agricoles (2).

Le Département co-finance l’organisation des comices (cantonaux et d’arrondissement) et des concours d’animaux (à caractère départemental ou intercommunal).

• 22 434 € d’aides pour l’organisation de 9 comices et concours.

Le Département apporte une aide au financement des opérations de collecte et de recyclage des pneus, portées par les Groupes vivre en agriculture (GVA) ou les Coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).

• 6 929 € à l’association départementale des GVA, pour 13 opérations ayant permis de collecter 134 tonnes de pneus.

Le Conseil départemental procède à la répartition de la dotation d’État, provenant du produit des amendes de police « circulation routière », pour contribuer au financement d’aménagements routiers visant à renforcer la sécurité des usagers.

• 474 279 € pour co-financer 16 projets communaux ou intercommunaux : sécurisation de voies (Cérisy-Belle-Étoile, Condé-sur-Huisne, Bubertré, Athis, Courtomer, Damigny, Carrouges, Chanu, Passais-la-Conception) et d’intersections (Montreuil-au-Houlme, Sarceaux, Damigny, Sai) ; installation et développement de signaux lumineux (Dorceau, Bellou-en-Houlme, Saint-Jouin-de-Blavou).

Le Conseil départemental aide les collectivités à financer leurs investissements dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

• 32 400 € à la communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco, pour l’extension des réseaux d’assainissement à Domfront ;
• 52 400 € à la communauté de communes Terres d’Argentan Interco, pour le diagnostic des installations d’assainissement collectif à Boucé, Chambois, Le Bourg-Saint-Léonard, Lougé-sur-Maire et Occagnes ;
• 21 800 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Meillon (Bailleul), pour la pose de compteurs de sectorisation ;
• 9 772 € au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de Moulins-la-Marche, pour la réalisation d’une étude patrimoniale et du plan de gestion de la sécurité sanitaire ;
• 7 175 € au SMAEP de Gâprée, pour la réalisation d’une étude patrimoniale et du plan de gestion de la sécurité sanitaire ;
• 18 800 € au SIAEP du Houlme, pour la réhabilitation du réservoir de La Bernière, à Sainte-Honorine-la-Chardonne et l’installation d’un surpresseur sur le réservoir de Taillebois ;
• 40 000 € à la Communauté urbaine d’Alençon (CUA), pour la mise en œuvre du contrat territorial Sarthe amont (2e année) ;
• 944 € à la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour l’aménagement du cours d’eau en aval de l’ancien moulin du Mêle-sur-Sarthe.

Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule avec un kit bioéthanol (E85) ou un kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressource. 

• 1 600 € pour l’installation du kit bioéthanol (8 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

• 60 859 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 80 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés) ;

Le Département subventionne les opérations de gestion et de plantation de haies bocagères.

• 3 200 € pour quatre plans de gestion, à Athis-Val-de-Rouvre, Crouttes, Cerisy-Belle-Etoile et Tinchebray-Bocage ;

Le Département subventionne des structures départementales œuvrant au titre de l’environnement.

• 900 € à l’Association Faune et Flore de l’Orne (AFFO), pour des actions d’éducation au développement durable et de découverte de la nature.

Le Département, dans le cadre de son programme enfance-famille, accompagne les investisseurs, publics et privés, au titre du développement des structures d’accueil « jeune enfant ».

• 30 000 € pour chacun des projets de Maison d’assistants maternels, à Hauterive, Saint-Fraimbault, Landigou et Saint-Germain-de-la-Coudre.

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

• 15 000 € pour la création d’un gîte rural à Ceton ;
• 5 901 € pour la création d’une chambre d’hôte à Saint-Fraimbault ;
• 48 000 € pour la création d’un restaurant (30 couverts) et d’un hôtel (9 chambres), dans une ancienne demeure du 18e siècle, à Saint-Hilaire-le-Châtel ;
• 20 000 € à la ville de Bagnoles-de-l’Orne Normandie, pour la modernisation et l’agrandissement d’une aire de camping-car (30 emplacements), sur le camping municipal de La Vée.

• 376 000 € d’aides à l’investissement pour les collèges privés de l’Orne (11 établissements) ;
• 50 000 € à la commune de Briouze, pour l’aménagement d’un tiers-lieu dans les bâtiments réhabilités de l’ancienne gare ;
• 50 000 € à la Communauté de communes des Sources de l’Orne, pour son projet de ferme biologique avec espace test agricole ;
• 3 000 € à des étudiants en médecine (15 jeunes) qui effectuent leur stage dans le département, au titre de la politique de lutte contre les déserts médicaux (valorisation de l’exercice en secteur rural et du territoire ornais) ;
• 2 000 € à l’Association de mise en valeur de la grosse forge d’Aube (site emblématique du Pays d’ouche : travaux d’aménagement intérieur) ;
• 2 500 € à l’association Flers-Poundou, qui apporte son soutien au village de Poundou (Burkina-Fasso) par la mise en place d’équipements favorisant le développement, le bien-être et l’autonomie économique ;
• 1 000 € à l’Association normande du cheval de courses d’obstacle (concours « élevage » : Le National de l’obstacle).