Réunion mensuelle, ce vendredi 31 mai, pour la Commission permanente du Conseil départemental. Sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, les élus ont examiné les différents rapports des commissions thématiques.
Réunion mensuelle, ce vendredi 31 mai, pour la Commission permanente du Conseil départemental. Sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, les élus ont examiné les différents rapports des commissions thématiques.
Actualité - 31/05/2024
De nombreuses aides ont été accordées, en soutien aux projets de communes, d’intercommunalités, d’associations et de particuliers. Le développement des territoires et le renforcement de leur attractivité guident les politiques mises en œuvre et déclinées au plus près des réalités locales.
Gestion des Espaces naturels sensibles : protection, préservation et mise en valeur
Le Conseil départemental porte une attention toute particulières aux Espaces naturels sensibles. Clairement réaffirmée lors du vote du budget 2024, sa politique de gestion associe protection, préservation et mise en valeur des sites.
La réalisation de suivis scientifiques est également intégrée au programme d’actions, qui est mis en œuvre avec le concours du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (CENN), auquel le Conseil départemental renouvelle sa participation financière annuelle, à hauteur de 38 808 €.
Onze sites classés sont concernés : le coteau de la Bandonnière, à Longny-les-Villages (Longny-au-Perche) ; la tourbière de Commeauche, à Feings ; le coteau de la Butte, à Gouffern-en-Auge (Courménil) ; les prairies de Campigny « Roger Brun », à Canapville ; le coteau des Champs genêts, à Aubry-le-Panthou ; le coteau de la Cour Cucu, à Canapville ; la carrière des Monts, à Monts-sur-Orne (Sentilly) ; le coteau des Buttes et de la Petite garenne, à Saint-Gervais-des-Sablons ; le coteau du Mont Chauval, à Saint-Germain-de-Calirefeuille ; la carrière de la Tourelle, à Gouffern-en-Auge (Aubry-en-Exmes) ; la tourbière de la Tablère, à Lonlaye-l’Abbaye.
Économie : TERTU conforte sa place de leader mondial
- Le Département accompagne le développement économique territorial, par le biais de son programme d’aide à l’immobilier d’entreprise.
- 49 896 € à la société TERTU (Villedieu-les-Bailleul), dont la vocation première est de valoriser le bois de la région en produits durables. Spécialisée dans la fabrication de produits de sécurité routière bois-métal, l’entreprise – leader mondial sur ce marché, présent dans plus de 40 pays – va construire deux bâtiments supplémentaires. La création d’une nouvelle ligne de production et l’extension de la capacité de stockage vont conduire à étoffer les effectifs, actuellement de 42 salariés ; au moins 4 emplois doivent être créés dans les 3 ans ;
- 10 000 € à la commune de Charencey, pour la création d’un espace commercial multiservices à Saint-Maurice-les-Charencey, en bordure de la Nationale 12, qui regroupera une épicerie avec rayon boulangerie, un bar-tabac-presse, un bureau de Poste et un autre commerce.
Développement des équipements sportifs : 130 000 €
- Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.
- 12 326 € à la commune de Montmerrei, pour la création d’un terrain multisports à proximité du terrain de pétanque et de l’école. Les installations, avec un city-stade reposant sur une plateforme en enrobé, seront dotées d’une aire de jeu en gazon synthétique, pour la pratique de nombreuses disciplines.
- 117 400 € à la Communauté de communes Cœur du Perche, pour l’aménagement d’un complexe sportif à Rémalard-en-Perche. Le projet comprend la création d’un stade de football, d’un terrain de foot à 5 en synthétique, d’un espace multisports basket-hand et la construction de vestiaires.
Modernisation de l’agriculture : plus de 225 000 €
- Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations, ainsi que la lutte contre la tuberculose bovine.
- 227 164 € pour le co-financement de 56 projets : agriculture conventionnelle (41 dossiers), agriculture biologique (8), jeunes agriculteurs (5), coopératives d’utilisation des matériels agricoles CUMA (1), entreprises de travaux agricoles (1).
Logement social : 96 000 € de garantie d’emprunt
- Le Conseil départemental garantit - à hauteur de 50 % - les emprunts contractés par les bailleurs sociaux, pour le financement d’opérations d’acquisition, de réhabilitation ou de démolition-reconstruction
- 96 000 € à Orne Habitat, pour l’opération acquisition-amélioration de 4 logements à Flers (22, rue Desrivières).
Préservation de l’environnement : 45 000 €
- Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
- 23 000 € à des particuliers (sous conditions de ressources), pour 45 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés) ;
- Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule d’un kit bioéthanol (E85) ou kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressources.
- 400 € pour l’installation du kit bioéthanol (2 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).
- Le Conseil départemental accompagne la replantation et la gestion de haies bocagères.
- 1 400 € pour la création de haies à plat et la rénovation-reconnexion de haies existantes, à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Le Conseil départemental accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’un service d’autopartage.
- 19 800 € à Terres d’Argentan Interco, pour l’opération visant à mettre à disposition des habitants 6 véhicules électriques, dont 5 « sans permis ».
Développement du tourisme : plus de 100 000 €
- Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
- 15 000 € pour la création de chambres d’hôtes haut de gamme dans une grange à Appenai-sous-Bellême ;
- 9 210 € pour la création de chambres d’hôtes dans une ancienne ferme de Bellou-le-Trichard ;
- 30 000 € à la commune de Moncy, pour les travaux de modernisation du gite de groupe municipal en centre-bourg ;
- 49 410 à la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie, pour le plan de communication de la société publique locale (SPL) « destination touristique Domfront-Bagnoles ».
Développement des enseignements artistiques : plus de 200 000 €
- Le Département, au titre du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques, aide les structures tant pour leur fonctionnent que pour leur permettre de s’équiper. De nombreuses subventions sont accordées, pour plus de 200 000 €, dont :
- 100 000 € au Conservatoire à rayonnement départemental de la Communauté urbaine d’Alençon ;
- 20 000 € au Conservatoire à rayonnement intercommunal de Terres d’Argentan Interco ;
- 20 000 € au Conservatoire de musique de Flers Agglo ;
- 2 542 € à l’école de musique du Pays de Briouze ;
- 3 060 € à l’école de musique de Sablons-sur-Huisne ;
- 4 000 € à l’école de musique de la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault ;
- 4 150 € à l’association Musique et danse en Pays mêlois ;
- 8 000 € à l’école de musique de L’Aigle ;
- 4 770 € à l’école de musique de Condé-sur-Sarthe.
D’autres aides du Conseil départemental…
- 204 000 € au Parc naturel régional Normandie-Maine et 106 000 € au Parc naturel régional du Perche (dotations annuelles) ;
- 100 000 € à l’association Le Foyer theillois, pour les travaux de gros œuvre, d’aménagement intérieur et d’équipement du Cinéma Saint-Louis de Val-au-Perche ;
- 87 080 € pour les Missions locales de l’Orne (L’Aigle, Argentan, Flers, Alençon), soit 21 770 € par structure (dotation annuelle) ;
- 9 691 € à la commune de Semallé, pour la création d’une Maison d’assistants maternels « Les p’tite frimousses » (16 places) ;
- 2 000 € à des étudiants en médecine (10 jeunes) qui effectuent leur stage dans le département, au titre de la politique de lutte contre les déserts médicaux (valorisation de l’exercice en secteur rural et du territoire ornais) ;
- 10 000 € à l’Union sportive basket Damigny-Alençon (USBDA) pour les plays-offs, porte d’entrée en Ligue 2, qui ont nécessité d’importants déplacements, à Villeurbanne et Monaco (subvention exceptionnelle) ;
- 3 900 € de bourses jeunesse, au titre des formations et qualifications Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur/directeur en accueil collectif de mineurs ;
- 5 000 € au Centre chorégraphique national de Normandie ;
- 4 000 € à l’association Hardcore France, pour son 3e Eskape festival, à Montilly-sur-Noireau ;
- 2 000 € à l’association Les Bernards l’Hermite, pour son 3e Festival du Moulin de l’Hydre, à Saint-Pierre d’Entremont.