Commission permanente avril 2024 ©CD61

Le Conseil départemental s’engage en faveur des mobilités durables

Réunion mensuelle, vendredi 26 avril, pour la Commission permanente du Conseil départemental. Sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, les élus ont examiné les différents rapports des commissions thématiques.

Actualité - 26/04/2024

De nombreuses aides ont été accordées, en soutien aux projets de communes, d’intercommunalités, d’associations et de particuliers. 

En signant le Contrat opération de mobilité, le Département s’engage concrètement en faveur des mobilités durables, dans le but d’accentuer les économies d’énergie et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

C’est en rendant un hommage appuyé à Jean-Pierre Chevalier, conseiller général honoraire, élu du département pendant 36 ans (1979-2015), décédé ce jeudi, que le président, Christophe de Balorre, a ouvert la séance de la Commission permanente. Une instance au sein de laquelle l’élu du canton de Moulins-la-Marche a siégé pendant de très longues années.

« Le Pays moulinois et l’Orne viennent de perdre un fidèle serviteur, qu’ils n’oublieront jamais ! »

« Jean-Pierre était un homme de chiffres et de dossiers, dont la fibre sociale lui permettait d’appréhender chaque situation avec l’attention, la rigueur et la bienveillance nécessaires. Au cœur de la ruralité, proximité et disponibilité faisaient de lui l’interlocuteur incontournable de ce territoire qu’il affectionnait tant, de ses habitants, jeunes et aînés, et de ses élus, sans aucune exclusive. Attaché à fédérer les énergies, toujours soucieux de ne laisser personne au bord du chemin, c’est tout naturellement qu’il devient maire du chef-lieu de canton en 1983, fonction qu’il exercera jusqu’en 2008. La vie associative, qui l’avait conduit à s’engager en « politique », continuait de le passionner, avec ce souci permanent d’aider les autres et d’abord les plus fragiles, ce qu’il faisait avec autant de discrétion que d’efficacité. Le Pays moulinois et l’Orne viennent de perdre un fidèle serviteur, qu’ils n’oublieront jamais ! »

Jean-Pierre Chevalier
Jean-Pierre Chevalier

Plan climat : un Contrat opérationnel de mobilité

Dans la droite ligne de son Plan climat, adopté en mars, le Conseil départemental valide le Contrat opérationnel de mobilité « Collines de Normandie ». Les objectifs poursuivis sont clairement réaffirmés : réduire les parcours automobiles en solo et optimiser tout déplacement motorisé, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie associées aux déplacements, et développer une mobilité durable pour tous, notamment les plus vulnérables.

Certaines des actions déclinées dans ce Contrat opérationnel de mobilité imposent plus particulièrement la mobilisation du Conseil départemental, comme le volet « sécurité routière », au travers du plan de sensibilisation des jeunes à l’usage du vélo, dont les collégiens, ou encore le volet « covoiturage », avec la politique départementale en faveur du développement des aires de covoiturage sur les routes départementales.

covoiturage ©CD61
covoiturage ©CD61

Développement économique : près de 200 000 €

Le Département accompagne le développement économique territorial, par le biais de son programme d’aide à l’immobilier d’entreprise.

  • 150 000 € pour la création d’un site de production de la société NENUFAR sur la zone industrielle de la Booz, à Bretoncelles. L’entreprise conçoit, vend, fabrique, installe et assure la maintenance de systèmes de couverture de fosse à lisier avec récupération du biogaz, ainsi que des systèmes de valorisation du biogaz, en France et à l’étranger. Son implantation dans l’Orne intervient dans une période de forte croissance de l’activité, qui conduit NENUFAR à se développer hors de son site de Digny (Eure-et-Loir), trop petit pour permettre une production plus importante.
  • 48 734 € à la société MEC’AGRI 61, pour l’extension de ses locaux, à la suite de la reprise de l’entreprise et de son transfert de Bellou-en-Houlme à Briouze. Répondant aux besoins agricoles locaux, l’entreprise est devenue un partenaire majeur des éleveurs laitiers, offrant une large gamme d’équipements et de services.

8 000 € pour la miellerie collective de Saint-Langis-lès-Mortagne

L’association CETA Abeille noire de l’Orne (Centre d’étude technique apicole) œuvre en lien avec l’Union apicole ornaise (syndicat d’apiculture départemental) pour soutenir les apiculteurs. Elle assure également la formation des élèves apiculteurs (plus d’une centaine sur 2 ans) et la préservation de l’abeille native « Apis Mellifera Mellifera » à travers un conservatoire établi en 2015 avec le Parc naturel régional du Perche. La diffusion de l’abeille noire conduit le CETA à élever des reines et à créer des essaims, grâce à une équipe composée de bénévoles et d’un salarié. 

Le conservatoire et les ruchers-écoles comptent près de 500 colonies, ce qui engendre une production conséquente de miel, justifiant la création d’une miellerie collective. Le projet est porté par le CETA, en partenariat avec l’entreprise CIR TRUDON, de Saint-Langis-lès-Mortagne, qui met à disposition les locaux nécessaires. L’objectif de répondre aux besoins croissants des adhérents, conduirait à la production de 7 à 10 tonnes de miel par an, dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité.

Abeille ©CD61
Abeille ©CD61

Développement des équipements sportifs : plus de 140 000 €

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.

  • 13 590 € pour la création d’un terrain multisports à Villers-en-Ouche (La Ferté-en-Ouche). Les installations, dotées d’un city-stade avec un espace de jeu en gazon synthétique, favoriseront le développement des activités périscolaires, tant au bénéfice des élèves que des jeunes du centre de loisirs ;
  • 30 310 € pour la reconstruction de la piste d’athlétisme au stade municipal Gaston Meillon, de La Ferté-Macé. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme de rénovation complète du complexe sportif.
  • 100 000 € à la Communauté de communes Andaines-Passais, pour la réhabilitation complète des bâtiments d’accueil et de rangement sur la base de canoë-kayak de Torchamp et la création d’un ponton. L’objectif est de continuer à développer l’activité du site, déjà confortée par la rénovation récente des gîtes et de la salle commune.
     

Maisons familiales rurales : 500 000 € d’aides à l’investissement

Chaque année, le Conseil départemental consacre une enveloppe financière pour accompagner les investissements dans les Maisons familiales de l’Orne (MFR) ; pour 2024, son montant est de : 500 000 €.

  • 19 700 € à la MFR d’Alençon (aménagement cadre de vie) ;
  • 171 200 € à la MFR de Cerisy-Belle-Étoile (construction nouveau réfectoire) ;
  • 161 200 €à la MFR secteur canin-animalerie, de Mortagne-au-Perche (restauration et agrandissement du réfectoire, création d’un atelier pédagogique) ;
  • 42 500 € à la MFR secteur services à la personne, de Mortagne-au-Perche (chauffage) ;
  • 15 400 € à la MFR de Vimoutiers (travaux de sécurité, aménagement intérieur) ;
  • 10 000 € à la MFR de Pointel (matériel pédagogique) ;
  • 80 000 € à la MFR de La Ferté-Macé (sécurité et aménagement intérieur, aménagement extérieur, équipement pédagogique).

Modernisation de l’agriculture : plus de 130 000 €

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations, ainsi que la lutte contre la tuberculose bovine.

  • 130 476 € pour le co-financement de 36 projets : agriculture conventionnelle (26 dossiers), agriculture biologique (2), jeunes agriculteurs (5), jeunes agriculteurs en bio (1), coopératives d’utilisation des matériels agricoles CUMA (2).

Logement social : 1 850 000 € de garantie d’emprunt

Le Conseil départemental garantit - à hauteur de 50 % - les emprunts contractés par les bailleurs sociaux, pour le financement d’opérations d’acquisition, de réhabilitation ou de démolition-reconstruction

  • 1 850 000 € à Logissia, pour la réhabilitation de 247 logements dans le quartier de Villeneuve, à Alençon.

Préservation de l’environnement : 200 000 €

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 17 000 € à des particuliers (sous conditions de ressources), pour 32 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés) ;
  • 6 000 € à Terres d’Argentan Interco, pour l’installation d’une chaudière à bois à l’école de Nécy ;
  • 3 480 € à Terres d’Argentan Interco, pour l’installation d’une chaudière à bois à l’école de Rânes ;

Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule d’un kit bioéthanol (E85) ou kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressource. 

  • 800 € pour l’installation du kit bioéthanol (4 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).

Le Conseil départemental accompagne la replantation et la gestion de haies bocagères.

  • 800 € pour un plan de gestion de haies bocagères, à Passais-la-Conception (Passais-Village) ;
  • 210 € pour la plantation de haies à plat, à Sainte-Céronne-les-Mortagne.

Développement du tourisme : 30 000 €

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 7 437 € pour la création d’un gîte au haras de La Bretêche, à Boitron ;
  • 8 947 € pour la création de trois chambres d’hôtes labellisées à Saint-Nicolas-des-Bois ;
  • 15 000 € pour la création de quatre chambres d’hôtes à Écouves.

Sauvegarde et restauration du patrimoine : 75 000 €

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, engageant des opérations de sauvegarde et de restauration du patrimoine.

  • 15 000 € pour la Maison des 7 colonnes, à Alençon ;
  • 3 178 € pour le Chalet normand, à Bagnoles-de-l’Orne - Normandie ;
  • 13 182 € pour le Manoir des planches, à Saint-Céneri-le-Gérei ;
  • 9 186 € pour une maison à « La Flèche », à Saint-Céneri-le-Gérei ;
  • 1 000 € pour une maisonnette au Chemin du Donjon, à Saint-Céneri-le-Gérei ;
  • 8 006 € pour le Manoir de l’Angenardière, à Saint-Cyr-la-Rosière ;
  • 15 000 € pour le château du Bourg-Saint-Léonard (Gouffern-en-Auge) pour la restauration générale de la maison du jardinier et du fruitier ;
  • 10 000 € pour l’église Saint-Ouen (Aunay-les-Bois) ;
  • 2 148 € pour l’église Saint-Didier de Saint-Didier-d’Écouves (L’Orée d’Écouves).

D’autres aides du Conseil départemental…

  • 48 000 € à l’Atelier Canaopé 61-Alençon, mobilisé pour la réussite scolaire, au travers d’actions d’accompagnement des collèges dans leurs projets innovants, intégrant l’évolution des espaces et des pratiques pédagogiques ;
  • 800 € à l’association Université inter-âges, au titre du fonctionnement de ses cinq antennes de l’Orne ;
  • 1 000 € aux Editions de l’Étrave, au titre du soutien à la publication d’un ouvrage consacré à la Bataille d’Alençon, le 15 janvier 1871 ; son auteur, Jean-David Desforges, a mené des recherches aux Archives départementales, qui élargissent la connaissance d’une date majeure de l’histoire de la ville et de l’invasion prussienne ;
  • 2 000 € à l’association Foksa (Ciral), pour son festival Blizz’Art ;
  • 10 000 € à la ville d’Alençon, pour son festival Les Échappées belles ;
  • 2 000 € à l’association L’Art à La Perrière (Belforêt-en-Perche) pour sa manifestation annuelle.