Le Département se mobilise pour favoriser le développement local

Dernière séance avant la trêve estivale, ce jeudi 11 juillet, pour la Commission permanente du Conseil départemental. Sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, les élus ont examiné les différents rapports des commissions thématiques.De nombreuses aides ont été accordées aux communes, intercommunalités, associations et particuliers, au titre des politiques départementales mises en œuvre et déclinées au plus près des réalités locales.

Actualité - 11/07/2024

Un véhicule du Conseil départemental mis à disposition de la Police nationale

L’été sera chargé ! Notamment avec les Jeux olympiques et Paralympiques Paris 2024 et les nombreuses commémorations du 80e Anniversaire de la Libération, mobilisant d’importantes forces de sécurité. L’Orne n’y échappe pas et ses effectifs de Police nationale vont ainsi être sollicités à l’extérieur du département. La flotte en dotation des commissariats ne permettant pas de satisfaire des besoins jugés exceptionnels, le Conseil départemental met temporairement - et gracieusement ! - l’un de ses véhicules à disposition de la Police nationale. En ce sens, c’est au titre d’un partenariat inédit que les termes d’une convention avec l’État ont été validés par la Commission permanente du Département.

Économie : près de 300 000 € pour développer l’activité

Le Département accompagne le développement économique territorial, par le biais de son programme d’aide à l’immobilier d’entreprise.

  • 150 000 € à la société Lacroix emballages (La Ferté-Macé), spécialisée dans la fabrication pour l’agro-alimentaire de boites en bois et d’emballages en carton, pour l’agrandissement de ses locaux, dans la zone de Beauregard et la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. L’évolution de l’activité devrait conduire à la création d’une vingtaine d’emplois ces trois prochaines années (46 salariés actuellement).
  • 45 730 € à la société Ferret (Saint-Honorine-la-Chardonne), dont l’activité de maçonnerie (chappes liquides et isolation) s’est développée dans le domaine des préfabriqués en béton (éléments de stockage en béton armé). L’opération consiste à agrandir l’atelier de chaudronnerie et à relier ensemble les différents bâtiments de production, avec le projet de réaliser trois embauches dans les trois ans (25 salariés actuellement).
  • 100 000 € à la Communauté de communes commune des collines du Perche normand pour l’extension de la zone d’activités des Près-sous-Malpeau, à Ceton. Le projet, sur un site à vocation artisanale qui dispose d’une bonne visibilité, prévoit de créer quatre à cinq lots, en fonction des surfaces souhaitées par les acquéreurs.

Développement des équipements sportifs : 40 000 € d’aides

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.

  • 10 000 € à la commune de Gacé, pour la rénovation de deux courts de tennis extérieurs. À la suite de la dégradation des gravillons de l’enrobé poreux, les sols seront refaits à neuf et dotés d’un revêtement en moquette sablée ;
  • 20 000 € à la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, pour la création d’un terrain de foot à 5, en complément des équipements sportifs mis à disposition du club de football « Les Léopards de Saint-Georges ». La structure offrira une nouvelle aire de jeux pour les écoles et le centre de loisirs ;
  • 8 000 € à la commune de Berd’huis, pour l’aménagement d’un espace sports-loisirs, avec un pumptrack de 3 pistes, accessibles en draisienne, vélo, roller et skateboard ; l’équipement prévoit, également, l’installation d’une tyrolienne.

Accompagnement du mouvement sportif : 65 000 € d’aides

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.

  • 10 000 € à la commune de Gacé, pour la rénovation de deux courts de tennis extérieurs. À la suite de la dégradation des gravillons de l’enrobé poreux, les sols seront refaits à neuf et dotés d’un revêtement en moquette sablée ;
  • 20 000 € à la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, pour la création d’un terrain de foot à 5, en complément des équipements sportifs mis à disposition du club de football « Les Léopards de Saint-Georges ». La structure offrira une nouvelle aire de jeux pour les écoles et le centre de loisirs ;
  • 8 000 € à la commune de Berd’huis, pour l’aménagement d’un espace sports-loisirs, avec un pumptrack de 3 pistes, accessibles en draisienne, vélo, roller et skateboard ; l’équipement prévoit, également, l’installation d’une tyrolienne.
  • 1 200 € pour les sportifs en partenariat avec le Conseil départemental ;
  • 4 140 € aux sportifs « coup de pouce » et vétérans ;
  • 2 000 € à la Ligue de Normandie de course d’orientation, pour l’édition d’un 5e plan cartographique ;
  • 12 000 € à la Maison Sport-santé de l’Orne, pour l’animation sport-santé ;
  • 20 300 € aux équipes ornaises en divisions nationales : 20 000 € à La Bayard d’Argentan tennis de table et 300 € à l’Association sportive des enseignants de l’Orne ;
  • 9 000 € au Comité d’organisation du Tour de l’Orne cycliste masculin 2024 ;
  • 2 500 € au Tennis-club aiglon, pour l’Open national féminin ;
  • 400 € à l’Escrime-club aiglon, pour l’étape du circuit national sabre et fleuret vétérans ;
  • 600 € à l’Escrime-club aiglon, pour le Championnat de France de sabre et fleuret vétérans ;
  • 3 000 € à l’UGSEL Orne, pour le championnat de triathlon (La Ferté-Macé) et les Jeux ornais (Argentan) ;
  • 700 € au club alençonnais de badminton, pour le tournoi national ;
  • 500 € au Vélo-club domfrontais, pour la 10e édition du Tour cycliste du domfrontais ;
  • 500 € au Football-club d’Argentan, pour le Challenge élites jeunes et le tournoi féminin ;
  • 1 000 € au Triathlon Flers/La Ferté-Macé, pour la 11e édition du triathlon Surviv’Orne ;
  • 1 300 € à l’Union cycliste Alençon-Damigny, pour la 35e édition du Signal d’Écouves ;
  • 1 000 € à Orn’écurie auto, pour la 42e édition de la course de côte d’Exmes ;
  • 500 € à l’ASL Condé-sur-Sarthe relais, pour la 43e édition du Relais de Condé-sur-Sarthe ;
  • 1 200 € aux Minis bolides chanusiens, pour deux manches du Championnat de France de voitures radio-commandées ;
  • 700 € au Comité de l’Orne de natation, pour la 1ère édition d’Eau’rne libre à La Ferté-Macé ;
  • 1 000 € pour le semi-marathon d’Argentan (38e édition) ;
  •  400 € à l’Association sportive des travailleurs Maine normands alençonnais, pour le Challenge Normandie-Maine de walking-foot à Alençon.

Modernisation de l’agriculture : plus de 200 000 € d’aides

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations, ainsi que la lutte contre la tuberculose bovine.

  • 209 438 € pour le co-financement de 53 projets : agriculture conventionnelle (42 dossiers), agriculture biologique (3), jeunes agriculteurs (4), jeunes agriculteurs en agriculture biologique (2), entreprises de travaux agricoles (2).

Logement social : 325 000 € de garantie d’emprunt

Le Conseil départemental garantit - à hauteur de 50 % - les emprunts contractés par les bailleurs sociaux, pour le financement d’opérations d’acquisition, de réhabilitation ou de démolition-reconstruction de logements.

  • 325 000 € à Logissia, pour la construction de 5 logements à Neuilly-le-Bisson.

Préservation de l’environnement : 300 000 € d’aides

Le Conseil départemental aide les collectivités à financer leurs investissements dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

  • 5 040 € à la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre, pour le diagnostic du réseau d’assainissement ;
  • 26 000 € au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de la région de Domfront, pour l’étude patrimoniale du système d’alimentation en eau ;
  • 13 100 € au Syndicat d’eau de la région de Vingt-Hanaps (SMAEP), pour l’étude patrimoniale du système d’alimentation en eau ;
  • 4 760 € au Syndicat d’eau de Moulins-la-Marche (SMAEP), pour la pose de compteurs de sectorisation ;
  • 10 000 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour la réhabilitation du réservoir d’eau potable de Saint-Céneri-le-Gérei (La Garenne) ;
  • 21 000 € au Syndicat départemental de l’Eau (SDE), pour la transformation du sondage de reconnaissance en forage d’exploitation à Saint-Aubin-d’Appenai (La Bordinière) ;
  • 74 000 € au Syndicat départemental de l’Eau (SDE), pour la recherche en eau souterraine dans le secteur de Juvigny-sous-Andaine ;
  • 32 000 € au Syndicat départemental de l’Eau (SDE), pour l’étude de faisabilité de l’utilisation des eaux de la carrière de La Ferrière-aux-Étangs pour l’alimentation en eau potable.

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 23 500 € à des particuliers (sous conditions de ressources), pour 46 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés) ;

Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule d’un kit bioéthanol (E85) ou kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressources. 

  • 800 € pour l’installation du kit bioéthanol (4 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).

Le Conseil départemental accompagne la replantation et la gestion de haies bocagères.

  • 92 292 € pour la création de haies à plat et la rénovation-reconnexion de haies existantes, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche (dossiers déposés par 13 exploitants agricoles, 25 propriétaires privés et 2 collectivités).

Développement du tourisme : plus de 100 000 €

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 18 000 € pour des travaux de réfection et de mise aux normes de la cuisine et l’aménagement d’une terrasse extérieure à l’hôtel-restant Bois joli, de Bagnoles-de-l’Orne ;
  • 1 639 € à la commune d’Échauffour, pour le balisage d’un nouveau circuit de randonnée équestre.

Maisons d’Assistants Maternels : plus de 40 000 € d’aides

Le Département, au titre du règlement départemental d’aides aux établissements d’accueil du jeune enfant, accompagne les porteurs de projets qui investissement dans des structures d’accueil de type Maison d’assistants maternels (MAM).

  • 30 000 € à la Maison d’assistantes maternelles (MAM) Coccinelle Demoiselle, d’Alençon (3 assistantes maternelles, 12 places) ;
  • 10 065 € à la Maison d’assistantes maternelles (MAM) La Cabane des P’tit Loups, de Briouze (4 assistantes maternelles, 16 places) ;

Restauration du patrimoine : près de 110 000 € d’aides

Le Département conduit une politique d’aide à la restauration d’édifices variés faisant partie intégrante du patrimoine ornais, public et privé.

  • 15 000 € pour la réfection de la couverture de la Maison des 7 colonnes, à Alençon ;
  • 9 154 € pour la réfection de la couverture du Manoir des Planches, à Cahan ;
  • 7 030 € pour la réfection de la toiture de la tour à bretèche du Manoir de la Tarainière, à Perche-en-Nocé (Préaux-du-Perche) ;
  • 4 313 € pour la réfection de la toiture et des menuiseries extérieures d’une maison à Sées (Petite cité de caractère) ;
  • 5 7587 €, à la ville d’Argentan, pour la restauration du lavoir du Clos Menou ;
  • 15 000 € à la commune de Gouffern-en-Auge (Le Bourg Saint-Léonard), pour la restauration générale de la maison du jardinier et du fruitier (Mission Bern) ;
  • 3 328 € à la commune de La Roche-Mabile, pour la restauration du monument commémoratif de la 2e DB ;
  • 659 € à la commune de La Chapelle Montligeon, pour la restauration du tableau de l’Annonciation (église Saint-Pierre)
  • 648 € pour la restauration des statues de Sainte-Anne et de la Vierge (église Notre-Dame) ;
  • 7 883 € à la commune de Perche-en-Nocé (Préaux-du-Perche), la restauration du maître-autel et des stalles (église Saint-Germain) ;
  • 20 000 € à la ville de L’Aigle, pour la réfection de la façade de l’église Saint-Martin (3e tranche) ;
  • 20 000 € à la ville de La Ferté-Macé, pour la réfection de la façade de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption (3e tranche).

D’autres aides du Conseil départemental…

  • 40 500 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche, pour les Muséales de Tourouvre, qui regroupe la Maison de l’émigration française au Canada, le Musée des commerces et des marques et la Maison Antoine Cano ;
  • 13 233 € à la Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe, pour la réhabilitation de la salle Daniel-Rouault (Le Mêle-sur-Sarthe) et son équipement scénique ;
  • 30 000 € pour les contrats de ville au titre du soutien aux projets innovants et de prévention (Alençon, 14 200 € ; L’Aigle, 12 100 € ; Flers, 3 700 €) ;
  • 5 000 € à la Communauté de communes d’Andaine-Passais pour l’animation de son réseau de lecture publique intercommunal (projet culturel Voyage et itinérance) ;
  • 3 523 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche, pour la restructuration de la médiathèque de Tourouvre-au-Perche ;
  • 1 679 € de bourses d’enseignement supérieur pour des stages à l’étranger (3 dossiers au titre des aides à la poursuite d’études) ;
  • 5 350 € d’aides à la jeunesse pour le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs (BAFA-BAFD) ;
  • 4 065 € au Comité socio-culturel et de loisirs du domfrontais (aide au fonctionnement, 2 565 € ; aide à l’investissement, pour l’acquisition d’un piano, 1 500 €) ;
  • 2 000 € à l’association Églises ouvertes de France.