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Session plénière : Budget supplémentaire pour renforcer les solidarités et réparer les fuites d'eau

Deuxième session plénière de l’année, ce vendredi 30 juin, pour les élus du Conseil départemental, réunis sous la présidence de Christophe de Balorre. Le vote du budget supplémentaire constituait le temps fort de la séance.

Actualité - 30/06/2023

Parmi les principales décisions prises, une rallonge de 2,1 M€ pour l’action sociale, au titre des solidarités, et une enveloppement exceptionnelle d’1 M€, qui seront consacrés à la réparation des fuites sur les réseaux de distribution d’eau potable.


Le budget supplémentaire permet d’ajuster les grandes lignes du budget départemental 2023, en fonction du compte administratif qui valide les résultats de l’exercice 2022.


Les modifications votées prennent en compte l’évolution des besoins et l’émergence de nouveaux projets. « Nous adaptons nos dépenses face à l’inflation et confirmons notre ambition d’être toujours plus solidaires envers les Ornaises et les Ornais », explique le président du Conseil départemental, Christophe de Balorre.

 

Violences urbaines à Alençon et Flers

Le Président de Balorre mobilisé pour accompagner les victimes


Déplorant vivement les violences urbaines perpétrées à Alençon et Flers, dans la nuit de mercredi à jeudi, le Président du Conseil départemental, qui a suivi les évènements en lien étroit avec le Préfet, a tenu à apporter à l’ensemble des victimes son « total soutien ». Christophe de Balorre y a associé les maires des deux villes, avec lesquels il s’est entretenu, pour leur dire son indignation et les assurer de son soutien et de celui du Conseil départemental : « Je leur ai proposé de mettre à leur disposition les moyens nécessaires dont ils pourraient avoir besoin. »


À propos des dommages considérables subis par l’Association tutélaire des majeurs protégés de l’Orne (ATMPO), dont les locaux de Perseigne ont été incendiés, le Président de Balorre s’est montré profondément affecté, mais aussi particulièrement mobilisé pour trouver les meilleures solutions : « J’ai longuement échangé avec le président, Jean Foy, et lui ai notamment proposé de mettre des locaux et du matériel à disposition, pour que les salariés puissent reprendre leur activité, si précieuse, dans les meilleurs délais. Je veux souligner combien les équipes de l’ATMPO mènent un travail formidable auprès de 1 500 personnes dans l’Orne, au titre des mesures de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle. »

  •  Dépenses sociales : + 2,1 M€ (dont 1,1 M€ pour l’aide à l’autonomie, 800 000 € pour la cohésion sociale, 100 000 € pour l’Aide sociale à l’enfance).

Maisons de retraite : des finances dans le rouge

« L’État fait des économies sur notre dos ! »


Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont financièrement en difficulté. Le Conseil départemental en appelle à l’État.

« Concernant l’accueil de nos aînés en structures adaptées, nous avons un vrai sujet avec l’État. Malgré les revalorisations importantes des tarifs accordés par le Conseil départemental, les finances des EHPAD sont dans le rouge ». Le président, Christophe de Balorre, ne cache pas son inquiétude. Et il ne mâche pas ses mots : « L’État fait des économies sur notre dos ! »


« Ni au Département, ni aux familles de payer ! »


Pointé du doigt, le Ségur de la santé et, principalement, son impact sur les abattements de charges sur les salaires, dont de nombreux EHPAD se trouvent privés. « Selon les éléments remontés à nos services, la non-compensation par l’État engendre des pertes de recettes annuelles variant entre 50 000 € et 110 000 € en fonction de l’établissement », relève le président du Conseil départemental. « Il en va de l’avenir-même de nos EHPAD et de la prise en charge de nos aînés en structures, où la qualité de l’accueil et de l’accompagnement doit être absolument préservée. »


Christophe de Balorre a saisi le directeur de l’Agence régionale de santé, ainsi que les parlementaires ornais : « L’augmentation, tout à fait justifiée, des rémunérations des agents, entraîne une disparition des « abattements dit Fillon ». L’État, dont la méthode est, une fois de plus, inadmissible, en fait l’économie sur notre dos ! Cette situation conduit à des déficits d’exploitations conséquents, qui ne sauraient être supportés ni par le Département, ni par les familles. Á l’État d’assumer, à son tour. »
 

  • Rapport d’activités 2022. L’assemblée départementale s’est vue présenter le rapport d’activités 2022 : « Une année en actions : solidaire, connectée, naturelle ; l’Orne en partage. » Évoquant « des avancées concrètes pour l’Orne et ses habitants », grâce à « l’action remarquable menée con jointement par les élus et les agents, avec une capacité d’anticipation exemplaire », le Président, Christophe de Balorre, a conclu : « C’est pour moi l’occasion de remercier l’ensemble des services qui oeuvrent au quotidien, dont certains sont sur la brèche jour et nuit, ainsi que ceux qui sont en contact avec un public parfois difficile. »
     
  • RSA. Si le nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) est stable (6 500), le montant de la dépense supportée par le Conseil départemental continue de progresser, du fait des réévaluations successives décidées par l’État : + 5,6 % en 2022 et + 1,6 % au 1er avril 2023). « Au travers de sa plateforme « Orne Emploi » et avec ses coachs emploi, qui sont continuellement en contact avec les entreprises, le Conseil départemental agit de manière concrète. En un an, nous avons pu accompagner dans le retour à l’emploi plus de 300 personnes », positive Christophe de Balorre.
     
  • ASE. Le bilan d’activités de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) interpelle le Président, Christophe de Balorre : « Comme dans les autres départements, notre dispositif de protection de l’enfance connait des tensions majeures auxquelles il faut faire face. Actuellement, 1 153 enfants nous sont confiés ; ce chiffre s’est stabilisé, mais nous ne parvenons pas à le faire baisser. Il faut y ajouter les 850 mesures d’assistance éducative que nos services ont également à gérer. De plus en plus de familles sont en situation de rupture sociale et dans l’incapacité de s’occuper de leurs enfants. » S’agissant des signalements d’informations préoccupantes, leur nombre est en forte hausse : 160 par mois actuellement, contre 50 par mois en 2020, « ce qui témoigne de la dégradation de l’état de notre société ».
     
  • MNA. La question des Mineurs non accompagnés (MNA) préoccupe le Département. « Dans le respect des prérogatives de chacun, nous avons travaillé avec la Préfecture et la Mairie d’Alençon l’accueil des jeunes étranger qui arrivent dans l’Orne et mettons tout en oeuvre pour héberger, nourrir et proposer des formations à ces victimes des réseaux de passeurs, qui les envoient parfois à la mort en traversant la Méditerranée. Cette semaine encore, j’ai travaillé avec le directeur de la Maison familiale rurale (MFR) de Pointel, afin de poursuivre, voire d’amplifier, l’action conduite pour la formation de ces jeunes », témoigne Christophe de Balorre.
  • Saga. C’est le nom de la jeune chienne Golden que le Conseil départemental accueille dans le cadre d’une démarche innovante avec l’association Handi’Chiens, d’Alençon, dont les besoins sont immenses et le financement – presque exclusivement privé – est fait de dons et legs ; Saga est une habituée de l’Hôtel du Département, où son formateur travaille.
    Dans le prolongement de diverses actions en soutien aux personnes en situation de handicap, priorité de la Maison départementale de l’autonomie, le Conseil départemental renforce son partenariat avec Handi’Chiens, en signant une convention sur trois années ; la contribution annuelle du Conseil départemental est de 17 000 €.
    « Une telle démarche de parrainage fait figure d’une première départementale, au titre de laquelle l’association s’engage à conduire des actions de sensibilisation auprès de collégiens, dans le cadre notamment de l’atelier inclusion du Passeport du civisme, mais aussi à destination du grand public, pour inciter les Ornaises et les Ornais à devenir famille d’accueil d’un chien d’assistance », se réjouit le président, Christophe de Balorre.

Près de 20% de l’eau potable est perdue : 1 M€ du Département pour réparer les fuites

Le Conseil départemental a voté, ce vendredi 30 juin, une enveloppe d’un million d’euros supplémentaires pour préserver la ressource en eau. Priorité : réparer les fuites sur les canalisations et en renouveler quelques kilomètres.

C’est LA priorité ! Dans un contexte persistant de réchauffement climatique et de nappes phréatiques basses, l’Orne n’a pas attendu le nouveau plan d’actions gouvernemental pour agir. Cette année, le Conseil départemental consacrera 3,5 M€ à l’alimentation en eau potable, l’assainissement des eaux usées domestiques et la restauration des milieux aquatiques.

Deux siècles de travaux !

Alors que le taux moyen de rendement des réseaux d’eau au plan national franchit tout juste la barre des 80 %, l’Orne fait légèrement mieux : 82,82 %. Avec toutefois des disparités de taille : le meilleur taux est de 95 %, le moins performant n’atteint pas les 60 % (59,7 %). Autrement dit : à cause des fuites, près de 20 % des volumes d’eau potable produits se perdent dans la nature !

Ces données sont à rapprocher du taux moyen de renouvellement annuel des canalisations, de 0,47 % pour le département. Un niveau peu élevé, toutefois comparable à la moyenne française établie à 0,67 %. Á ce rythme-là, les collectivités ornaises en charge de l’entretien des réseaux d’eau ne mettraient pas moins de 2 siècles pour renouveler l’ensemble des réseaux !

Conscient que les enjeux financiers sont considérables, le Conseil départemental, qui a recensé plus de 11 000 km de réseau dans l’Orne, a fait le choix d’affecter 1 M€ supplémentaires à l’adduction d’eau. Une contribution visant à accélérer la mise en oeuvre d’importants travaux, boostée également par les aides ponctuelles des Agences de l’Eau et les prêts à taux bonifiés de la Banque des territoires.

Mutualisation départementale


« Le sujet est de plus en plus prégnant et nous devons continuer à tout faire pour qu’une eau de qualité et en quantité suffisante coule au robinet, dans tous les foyers sans exception », explique le président du Conseil départemental, Christophe de Balorre. Á la tête du Syndicat départemental de l’eau, il pilote les échanges entre les différents acteurs des services publics d’eau potable de l’Orne. Dans les tuyaux, le projet de refonte totale de la politique départementale, pour la recherche mais aussi la distribution, qui est actuellement assurée de manière indépendante par une cinquantaine de structures, communales ou intercommunales.

« Pour une meilleure gestion, l’idée est de décloisonner l’organisation. » Première étape : connecter entre eux l’ensemble des réseaux locaux, pour une réelle mutualisation de la ressource, et palier toute rupture en cas d’incident. A terme, il s’agirait de répartir uniformément les coûts sur tous les usagers ornais, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui : d’un secteur à l’autre du département, les tarifs varient du simple au double !
 

La session du Conseil départemental en bref…

  • Tourisme. Les premiers vacanciers arrivent dans l’Orne. « Nos atouts en matière touristique s’affirment de plus en plus. Ils sont le fruit de notre politique volontariste. Je pense au développement des voies vertes, dont l’essor arrive aujourd’hui à maturité sur des axes d’ampleur nationale comme la Véloscénie, mais aussi sur des boucles plus locales ; aucun territoire n’est oublié ! C’est aussi le soutien du Conseil départemental à de grands équipements structurants, comme celui de Putanges-le-Lac, ou encore notre politique en faveur des gites et autres hébergements à la campagne », rappelle le président, Christophe de Balorre. « La saison s’annonce belle et positive pour l’Orne, qui devrait voir affluer de plus en plus de visiteurs. J’invite toutes les Ornaises et tous les Ornais à leur réserver un accueil chaleureux, à être des ambassadeurs optimistes et convaincus du bien vivre dans l’Orne. »
     
  • Haras national du Pin : la barre des 100 000 visiteurs franchie en 2022. L’acte notarié ayant été signé le 23 juin, le Haras national du Pin est juridiquement la propriété du Conseil départemental, qui se réjouit de cet aboutissement. Autre source de satisfaction, la fréquentation du site qui atteint les 100 000 visiteurs en 2022. Sans oublier la construction du Pôle international de sports équestres ; il sera livré dans quelques jours et inauguré en octobre. Parallèlement, la création du Syndicat mixte de gestion du domaine avance. « Je remercie la Région Normandie et le président, Hervé Morin, pour son engagement à nos côtés », confie le président de Balorre, qui a demandé que l’intercommunalité locale Terres d’Argentan soit membre de ce syndicat.

    Les grands rendez-vous estivaux au Haras national du Pin sont nombreux. Le site va accueillir, notamment : le championnat d’attelage international 3 étoiles, du 6 au 9 juillet ; les championnats d’Europe de concours complet, du 9 au 13 août ; le grand national de concours complet, du 18 au 21 août ; les championnats du monde d’attelage, du 28 septembre au 1er octobre.

    Haras du Pin
  • Tuberculose bovine : 300 000 € pour la biosécurité des élevages. Le Conseil départemental travail avec l’État sur la lutte contre la tuberculose bovine, qui sévit dans l’Orne, avec notamment 5 foyers de contamination avérés dans une zone frontalière avec le département du Calvados. Alors que les services de la préfecture ont défini une zone de de prophylaxie renforcée, le risque de transmission demeure. « C’est un drame pour nos éleveurs mais aussi pour notre industrie agroalimentaire », déplore le président, Christophe de Balorre. L’Assemblée départementale a adopté le règlement d’attribution d’une aide aux agriculteurs engageant des investissements spécifiques « biosécurité » ; une enveloppe de 300 000 € a été votée pour cette année.
     
  • Travaux routiers. « Notre département est au coeur de l’actualité avec le suivi de l’état de nos routes grâce à l’intelligence artificielle. Elle sera d’une aide précieuse pour optimiser nos interventions et programmation des travaux ! », explique le président, Christophe de Balorre, assurant que « l’Orne n’a pas à rougir de l’état de son réseau routier ». Et d’annoncer l’avancement de la déviation de Bellême « qui ouvrira bien à la fin de cette année ! »
     
  • Plan climat. « Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure de nos concitoyens. À tel point que la météo du soir est devenue la météo du climat. Au-delà de cette caisse de résonance médiatique à laquelle j’ai du mal à souscrire il nous faut agir de manière pragmatique. C’est tout le sens de la démarche que j’ai souhaité engager au travers de l’élaboration de notre plan climat. » C’est ainsi que le Président de Balorre plante le décor, confirmant sa « volonté d’associer tous les partenaires », concrétisée par « la poursuite des rencontres avec les élus du Département et des Intercommunalités, les responsables d’associations et autres acteurs des territoires. » En concordance avec les grandes lignes de son futur Plan climat, le Conseil départemental poursuit l’équipement de tous ses sites et bâtiments en éclairage à Leds.
     
  • « Très haut-débit pour tous à l’horizon fin 2023 ». Dans le cadre de l’engagement départemental, le déploiement de la fibre à l’habitant se poursuit activement sur le territoire ornais. « Si tout se déroule selon le calendrier prévu, l’absence de concertation avec Orange engendre des situations parfois ubuesques, notamment en milieu rural », déplore le président du Conseil départemental, Christophe de Balorre.