Le budget supplémentaire était au cœur de la session d’été du Conseil départemental, ce vendredi 28 juin, sous la conduite du président, Christophe de Balorre.
Le budget supplémentaire était au cœur de la session d’été du Conseil départemental, ce vendredi 28 juin, sous la conduite du président, Christophe de Balorre.
Actualité - 28/06/2024
Progression des charges sociales oblige, la prévision de dépenses 2024 est majorée de + 5,4 M€. Parallèlement, aucune recette nouvelle. Seule la saine gestion des années antérieures permet de boucler un budget aux équilibres fragilisés et de préserver le programme d’investissements d’avenir, dont la mise en œuvre se poursuit.
En session plénière, le Conseil départemental a voté le compte administratif 2023 et le budget supplémentaire 2024. Le résultat de fonctionnement 2023, directement impacté par l’envolée des dépenses incontournables, est en recul de -15 M€ par rapport à 2022. Soit autant de moins pour investir… L’exercice écoulé voit se confirmer l’effet de ciseaux, depuis longtemps redouté : le dynamisme de plus en plus limité des recettes ne couvre plus l’accélération des dépenses, dont celles de la mission « solidarité », largement impactées par la revalorisation du Revenu de solidarité active (RSA) et l’explosion des charges dévolues à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). En cours d’année 2023, un début de rupture dans les résultats financiers marque la fin d’une longue période favorable, qui voyait une progression des recettes bien supérieure à celle des dépenses.
« Projets ambitieux mais réalistes »
« Notre maîtrise des charges courantes ne parvient plus à endiguer les multiples augmentations de dépenses imposées par l’État, sans compensation de sa part à la hauteur des charges réellement supportées par nos propres finances », déplore le président, Christophe de Balorre. « Fort heureusement, le Conseil départemental peut s’appuyer sur les acquis de sa saine gestion, que nous avons toujours adaptée à nos réelles capacités, et sur les marges préservées pour mener un programme ambitieux mais réaliste d’investissements d’avenir. »
Alors que le Conseil départemental continue à déployer son Plan climat territorial 2024-2030, le président a souligné que « tous les projets sont élaborés et mis en œuvre en fonction des enjeux majeurs clairement définis ensemble, notamment les économies d’énergie et de fluides et la diminution des émissions de gaz à effet de serre ».
L’occasion de passer en revue les phases actives du Plan collèges (Molière, à L’Aigle ; Racine à Alençon ; Monnet, à Flers ; Hée-Fergant, à Vimoutiers). Et de rappeler, à titre d’exemples, que « le remplacement de chaudières et le passage au chauffage à bois ou biomasse, partout où c’est techniquement possible, est une priorité. »
Quelques chiffres...
En 2023, la baisse de recettes la plus marquée concerne les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) : -7,1 M€ par rapport à 2022. Il s’agit de taxes communément appelées « frais de notaires », payées par l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier. Une partie du montant (réparti entre l’État et les collectivités locales) revient au Conseil départemental et il est naturellement fonction du volume des transactions immobilières, dont la chute se confirme sur le début 2024 (32,37 M€ de DMTO en 2023 ; 38,38 M€ en 2022 ; 39,47 M€ en 2021)
En 2023, la hausse des dépenses la plus marquée concerne le social : +7,25 M€ par rapport à 2022 (hors charges de personnel). Les dépenses sociale (189 M€) représentent 60% des charges courantes du Département. La progression la plus forte (+8,81%) est enregistrée à la Protection de l’enfance, qui mobilise 40,33 M€, du fait de la nette progression du nombre de jeunes (plus de 2 200) confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou accompagnés dans leurs familles.
En 2023, le recours à l’emprunt a été limité à 16,5 M€ (4 M€ à 3,23% et 12,5 M€ à 3,75%). La récente période historique de taux bas a permis d’emprunter dans des conditions très favorables pour assurer le financement de grands chantiers, tout en conservant un encours de dette stable, à 129 M€. L’endettement de l’Orne (464 € par habitant) se maintient nettement en dessous de la moyenne des départements comparables (520 €).
Les subventions votées
- 4 000 € à la Prévention routière de l’Orne
- 63 464 € à l’ADIL (Association départementale d’information sur le logement)
- 1 000 € à l’association LIEN (Logement intergénération en Normandie)
- 1 000 € à Habitat et humanisme
- 5 000 € à la régie de quartier Arc en ciel, de Flers (action « tuteur en habitat »)
- 6 800 € à la résidence habitat jeunes Le Pass’haj, d’Argentan
- 9 000 € au Foyer de jeunes travailleurs, de Flers Agglo
- 55 000 € à l’association ALTHEA
- 22 680 € à l’association Ysos
- 186 390 € à l’association Coallia
- 48 000 € à l’association Média’dom
- 6 075 € au CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) de l’Orne
- 2 000 € à l’association Rayon de soleil
- 11 700 € au Secours catholique Orne-Calvados
- 8 000 € à l’association Forage Sahel
- 100 000 € au Syndicat mixte du Haras national du Pin (concours international d’attelage, grand national de concours complet et championnat du monde d’attelage à un cheval) ;
- 35 000 € à l’association hippique Mantois Vexin (concours de saut d’obstacles international).
