Règlement concours instagram - « Mon été ornais » 2 ARTICLE 1 : L’organisateur Le Conseil départemental de l’Orne (ci-après dénommée « l’Organisateur »), collectivité territoriale située 27 Boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, ARTICLE 2 : Acceptation La participation au Jeu Concours implique de la part des joueurs l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu Concours. La par ARTICLE 3 : Modalités de participation Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel ARTICLE 4 : Principe de fonctionnement du Jeu Concours La participation au concours se déroule du 01/07/2022 au 31/08/2022 à midi. Le 1er juillet 2022, l’Organisateur publiera un post sur son profil Ins ARTICLE 5 : Définition des gagnants Le 1er septembre, à l’issue de la période de participation au Jeu Concours, un jury composé de collaborateurs de l’Organisateur sélectionnera 3 photos ARTICLE 6 : Lots mis en jeu Le gagnant retenu à la fin du Jeu Concours remportera le lot suivant : Un bon cadeau pour une nuit / petit déjeuner (d’une valeur de 200€) dans ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle et utilisation des photographies Les participants cèdent l’ensemble des droits sur leur photo du seul fait de leur participation. Ils autorisent l’Organisateur à reproduire et à diffu ARTICLE 8 : Données personnelles Les nom, adresse, téléphone et adresse mail des gagnants seront traités exclusivement pour les besoins d’envoi du lot. Ces données seront supprimées d ARTICLE 9 : Responsabilité La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter ARTICLE 10 : Dépôt Le présent règlement est accessible sur la page internet : www.orne.fr/moneteornais2 Page | 07/06/2022
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