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ARRETE PORTANT PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES EVALUATIONS DE QUALITE DES ESSMS INTERVENANT AUPRES DES MINEURS/JEUNES MAJEURS-PERIODE DU 01/07/2023 AU 31/12/2027
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20220916-2022____682-AR-1-1_1.pdf (574.07 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle SolidaritésARRETE PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DU GRAND HAZE
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20220915-2022____681-AR-1-1_1.pdf (122.61 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Attractivité Territoriale