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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022 Publications Légales fichier : Décision M. M.pdf (151.11 Ko) Date : mer 01/02/2023 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président Pôle : Pôle Ressources Publications légales | 01/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23F027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE) Publications Légales fichier : Arrêté T-23F027.pdf (193.8 Ko) Date : mer 01/02/2023 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 01/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G030 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF) Publications Légales fichier : Arrêté T-23G030.pdf (193.08 Ko) Date : mer 01/02/2023 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 01/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23S033-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI) Publications Légales fichier : Arrêté T-23S033-C.pdf (211.61 Ko) Date : mer 01/02/2023 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 01/02/2023
REFORME ET CESSION DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20230201-2023_____57-AI-1-1_1.pdf (371.17 Ko) Date : mer 01/02/2023 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président Pôle : Pôle Ressources Publications légales | 01/02/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G033 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN D'AUNAY) Publications Légales fichier : Arrêté T-23G033.pdf (214.87 Ko) Date : mer 01/02/2023 Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales Publications légales | 01/02/2023
COMMISSION PERMANENTE DU 27 JANVIER 2023 Publications Légales fichier : Commission permanente du 27 janvier 2023.pdf (21.14 Mo) Date : mer 01/02/2023 Type de séance : Commission permanente Type de Publications Légales : Délibérations CP Pôle : Pôle Ressources Publications légales | 01/02/2023