ARRETE CIRCULATION N°T23B034 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOUTIERS-AU-PERCHE, LES MENUS ET LONGNY-LES-VILLAGES)
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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PS
ARRETE CIRCULATION N°T23S038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES, LA LANDE-DE-GOULT ET LE MÉNIL-SCELLEUR)
ARRETE CIRCULATION N°T23S047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PACÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T23F037-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHEMILLI)
ARRETE PERMANENT N° 2023-01 T - RD 630 COMBLOT