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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - REFERE SUSPENSION CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'EXTENSION D'AGREMENT D'ASSISTANTE FAMILIALE

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221128-DECAJFP12128112-AI-1-1_1.pdf (184.03 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22B359-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PERCHE-EN-NOCÉ)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22B359-C.pdf (206.71 Ko)

Date : ven 02/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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02/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G257 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORT)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G257.pdf (191.43 Ko)

Date : ven 02/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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02/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22F239 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAMPSECRET)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22F239.pdf (192.13 Ko)

Date : lun 05/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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05/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22S311-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ESSAY)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22S311-C-1.pdf (204.25 Ko)

Date : mar 06/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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06/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G254 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G254.pdf (190.03 Ko)

Date : mar 06/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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06/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G237 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE CRULAI, LES ASPRES ET RANDONNAI)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G237.pdf (192.8 Ko)

Date : mar 06/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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06/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G252 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G252.pdf (192.37 Ko)

Date : mar 06/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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06/12/2022

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