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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE CONTRE LE REFUS D'ACCORDER UNE REMISE DE DETTE

Publications Légales fichier : DECISION REFUS REMISE DE DETTE.pdf (133.29 Ko)

Date : mar 13/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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13/12/2022

Commission permanente du 09 décembre 2022

Publications Légales fichier : Commission permanente du 09 décembre 2022.pdf (32.17 Mo)

Date : mer 14/12/2022

Type de séance : Commission permanente

Type de Publications Légales : Délibérations CP

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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14/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G250-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G250-C.pdf (221.92 Ko)

Date : mer 14/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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14/12/2022

REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES FINANCEMENT OPERATIONS INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE JEAN MONNET DE FLERS

Publications Légales fichier : 99_BU-061-226100014-20221212-PR2022_____40-BF-1-1_1.pdf (411.08 Ko)

Date : mer 14/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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14/12/2022

REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LE FINANCEMENT OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE MOLIERE DE L'AIGLE

Publications Légales fichier : 99_AU-061-226100014-20221212-2022_____41-AU-1-1_1.pdf (407.25 Ko)

Date : mer 14/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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14/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22B370 - BELLAVILLIERS

Publications Légales fichier : T22B370.pdf (456.49 Ko)

Date : lun 12/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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14/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22B367 - MOUSONVILLIERS

Publications Légales fichier : T22B367.pdf (471.77 Ko)

Date : lun 12/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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14/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22B369 - LA CHAPELLE SOUEF

Publications Légales fichier : T22B369_0.pdf (462.29 Ko)

Date : mer 14/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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14/12/2022

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