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PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT- EXERCICE 2023- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISE-EAM - RESIDENCES DES TERRES NOIRES ET DE LA COLLINE-ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221229-2022____955-AR-1-1_1.pdf (223.18 Ko)

Date : jeu 29/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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29/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T23F012-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES D'ANDAINE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F012-C.pdf (209.18 Ko)

Date : ven 30/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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30/12/2022

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PORTE DE NORMANDIE

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221228-2022_____49-AI-1-1_1.pdf (297.21 Ko)

Date : ven 30/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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30/12/2022

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'AMICALE DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT ET PREFECTURE

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221228-2022_____50-AI-1-1_1.pdf (227.43 Ko)

Date : ven 30/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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30/12/2022

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ORDRE DE MALTE

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221228-2022_____51-AI-1-1_1.pdf (228.45 Ko)

Date : ven 30/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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30/12/2022

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221228-2022_____52-AI-1-1_1.pdf (235.16 Ko)

Date : ven 30/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

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30/12/2022

BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LE CADRE D'UNE GESTION CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221202-2023____958-AR-1-1_1.pdf (914.52 Ko)

Date : lun 02/01/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Attractivité Territoriale

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02/01/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S012 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CUISSAI)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S012.pdf (190.48 Ko)

Date : mar 03/01/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

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03/01/2023

4271 résultats