Résultats de recherche
4271 résultats
ARRETE PORTANT HABILITATION D'AGENTS DEPARTEMENTAUX POUR UNE MISSION DE CONTROLE CONJOINTE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS "LE LOGIS DE LA BICHE"
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230111-ARAJFP128110123-AR-1-1_1.pdf (592.82 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle SolidaritésMODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE DE MNA
Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230126-2023___1032-AR-1-1_1.pdf (1010.56 Ko)Date :Type de Publications Légales : Actes administratifs - ArrêtésPôle : Pôle Solidarités