DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 12 OCTOBRE 2022
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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 23 JUIN 2022
ARRETE DE MANIFESTATION M23F003 TOUR DE NORMANDIE FEMININ 2023
ARRETE CIRCULATION N°T23B061 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)
ARRETE CIRCULATION N°T23G048 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU BOSC-RENOULT)
APPEL DU DEPARTEMENT CONTRE UN JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN