Entretien et exploitation des routes L'entretien et l'expoitation des routes de l'Orne Le Département entretient et exploite 5854 km routes départementales avec une priorité : proposer aux usagers un réseau sûr et permettre la circulatio Routes entretien ©j.e Rubio-CD61-2019 Les missions d’exploitation : maintenir ou rétablir la circulation (chutes d’arbres, accidents, nettoyage de la chaussée, salage, déneigement…) Services | 06/11/2019
Signalisation touristique sur les routes départementales L’installation de signalisation directionnelle d’intérêt culturel ou touristique sur les routes départementales est soumise à autorisation. Pour êt Services | 07/11/2019
Autorisations d’interventions sur les routes départementales La permission de voirie Vous êtes un particulier, une entreprise, une collectivité… vous avez besoin d’une permission de voirie pour implanter un dispositif avec ancrage sur Délivrance ou refus des autorisations La décision est notifiée dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier complet. Pas Le permis de stationnement Vous êtes un particulier, une entreprise, une association…vous avez besoin d’un permis de stationnement pour une occupation superficielle du domaine p L'arrêté d'alignement individuel Vous avez besoin de connaître la limite du domaine public par rapport à votre propriété pour la pose d’une clôture etc…, vous devez demander un arrêté L'arrêté de circulation Vous êtes un particulier, une entreprise… et vous devez effectuer des travaux nécessitant un arrêté de circulation (limitation de vitesse, rétrécissem À quelle agence des infrastructures départementales vous adresser ? À l’agence des infrastructures départementales dont dépend la commune concernée par votre demande. Consultez la carte du Département pour trouver vot Carte des Agences des infrastructures départementales avec leurs champs d'action Carte des Agences des infrastructures départementales Agence des infrastructures départementales Services | 06/11/2019
Assainissement non collectif Le département s’est investi depuis toujours dans l’assistance et l’animation de l’assainissement non collectif (ANC). 52 000 habitations sont concern Les actions du département Le département , en plus de l’assistance à la mise en place SPANC, réalise depuis 2000 des réunions d’information à destination des artisans. Environ Rejet ANC dans les fossés en rive de routes départementales Conformément à la réglementation, tout rejet d’ANC dans le milieu superficiel doit faire l’objet d’une étude particulière. Le département sollicite do Liens utiles Site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Listes des vidangeurs agréés Site du Conseil départemental du Calvados Liste des SPANC Liste des bureaux d’études susceptibles de réaliser des études de filières en ANC Modèle de règlement de service du SPANC Le modèle de Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Le modèle de délibération du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Demande de rejet des eaux traitées Courbes granulométriques NF DTU 64.1 - L'essentiel à connaitre et à appliquer Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir Guide pratique : Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l’application terrain de la réglementation Guide pratique - Étude de sol et de filière PV de réception des travaux Liste non exhaustive d’entreprise réalisant l’entretien et la maintenance des systèmes d’Assainissement non collectif Services | 13/11/2019
Une quinzaine de chantiers sur les routes en octobre Pas moins d’une quinzaine de chantiers, conduits par le Conseil départemental sur les routes de l’Orne, en octobre. Le plus important... Actualité | 28/09/2023
Un outil intelligent pour mieux entretenir les 5 860 km de routes départementales Une intelligence artificielle capable d'analyser et de cartographier l'état des routes. Avec Vialytics, le Conseil départemental de l’Orne a... Actualité | 09/06/2023