Commission Consultative Paritaire Départementale

Les dates clés

Les élections se déroulent en plusieurs étapes :

1. Information des assistants maternels et des assistants familiaux électeurs par courrier postal ;
2. Transmission des listes de candidatures au Pôle solidarités, Direction de l’enfance et des familles, Service PMI, bureau des agréments, 13 rue Marchand Saillant, 61000 ALENCON, jusqu’au 19 février 2024 à 12h00 ;
3. Communication du matériel de vote par correspondance dans la dernière dizaine de février 2023 ;
4. Vote par voie postale pour élire les représentants ; réception des votes au plus tard le 22 mars 2024 ;
5. Dépouillement par la commission électorale et proclamation des résultats le 26 mars 2024 à partir de 10h00 ;
6. Publication des résultats le 26 mars 2024.

Comment et quand voter ?

L'élection se déroule uniquement par vote par correspondance au moyen des documents qui vous seront adressés en temps opportun (liste des candidats, professions de foi, enveloppes dédiées et bulletins de vote), jusqu’au 22 mars 2024.

Qu'est-ce-que c'est ?

Cette commission est une instance consultative paritaire de dialogue social, présidée par le Président du Conseil départemental ou par un Conseiller départemental désigné par le Président et est composée de :

• 5 représentants titulaires (et 5 suppléants) des assistants maternels et des assistants familiaux élus par leurs pairs pour une durée de 6 ans ;
• 5 représentants titulaires du Département de l’Orne, dont le Président du Conseil départemental (et 5 suppléants) désignés par le Président du Conseil départemental.

La CCPD se réunit une fois par trimestre et la présence de l’ensemble des membres (titulaires ou suppléants) est indispensable pour sa tenue. Elle se réunit également une fois par an afin de faire le bilan du fonctionnement de l’agrément et concernant le programme des formations des assistants maternels et des assistants familiaux.

Quel est son rôle ?

La CCPD est notamment saisie pour avis quand le Président du Département envisage :

• un retrait d’agrément à un assistant maternel ou à un assistant familial,
• une restriction au contenu de l’agrément,
• un non renouvellement partiel ou total de l’agrément.

Pourquoi devenir membre ?

Rejoindre la CCPD, c'est :

• faire valoir les intérêts des professionnels ;
• être en lien avec le service de la Protection maternelle et infantile, le bureau des agréments et les services de la PMI du territoire ;
• contribuer à l'assurance d'un accueil de qualité ;
• valoriser les professions d’assistant maternel et d’assistant familial.

Comment être candidat(e) ?

Sont électeurs et éligibles tous les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant dans l’Orne et ayant un agrément valable au 19 décembre 2023.
Pour être éligible, il faut :

• être titulaire d’un agrément en cours de validité ;
• établir une liste avec cinq titulaires et cinq suppléants ;
• envoyer la liste par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception avant le 19 février 2024 à 12h00  à l'adresse de contact ci-dessous.

Les candidatures aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale peuvent être présentées par des syndicats, des associations ou des groupements d'assistants maternels et assistants familiaux indépendants.

Comment s’effectue la déclaration de candidature ? 

La déclaration de candidature s'effectue par le dépôt :

• d'une liste complète, comprenant autant de candidats éligibles que de sièges à pourvoir (titulaires et suppléants) ;
• du texte du bulletin de vote s'y rapportant ;
• de la maquette de la profession de foi.

Cette déclaration est libellée selon les indications fournies par les services du Département et comprend notamment :

• indication du nom du délégué de liste habilité à représenter les candidats de la liste dans toutes les opérations électorales ;
• chaque liste est accompagnée, en outre, d'une déclaration de candidature individuelle, signée par chaque candidat et mentionnant :
  • le titre de la liste présentée,
  • le nom, prénom,
  • le domicile,
  • la date du dernier agrément en qualité d'assistant maternel ou familial.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Le non-respect de l'une de ces conditions entraînera le rejet total de la liste.

Pôle Solidarités – Direction de l’enfance et des familles – service Protection maternelle et infantile, bureau des agréments 
13 rue Marchand Saillant – 61000 ALENCON
02.33.81.60.00