Faire garder son enfant

La condition indispensable pour faire garder son enfant : avoir confiance dans la structure d’accueil. Pour rassurer les parents ornais, le département exerce une veille permanente dans le domaine des gardes d'enfants. Le département assure la formation obligatoire des assistantes maternelles et délivre les agréments leur permettant d’exercer. Il autorise également l’ouverture des crèches et des haltes-garderies et vérifie leur conformité avec les normes d’hygiène, d’encadrement et de sécurité.

Vous hésitez entre structure collective et assistante maternelle ? Vous aimeriez obtenir plus de renseignements ? Les infirmières-puéricultrices sont à votre disposition pour répondre gratuitement à vos questions sur les modes de garde.

La crèche collective

Etablissement public, la crèche collective accueille, à la journée et de manière régulière, 15 à 30 enfants de 2 mois à 4 ans. Votre enfant est pris en charge par une équipe qualifiée (puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture) qui participe à son éveil et à sa sociabilisation, et l'aide progressivement à devenir autonome.

La crèche familiale

La crèche familiale est un réseau d'assistantes maternelles agréées, constitué à l'initiative d'une municipalité. Votre enfant est accueilli au domicile de l'une d'entre elles, à la journée et de manière régulière. L'assistante maternelle est employée par la municipalité.

L'encadrement des assistantes maternelles est assuré par une infirmière-puéricultrice, directrice de la crèche : elle organise le placement des enfants et demeure l'interlocutrice privilégiée des parents. La participation, calculée en fonction de votre quotient familial, est à verser directement à la mairie.

La halte-garderie

La halte-garderie est un mode de garde occasionnel et collectif pour les enfants de moins de 6 ans. L'encadrement est assuré par une équipe d'éducatrices et d'auxiliaires de puériculture, qui guident votre enfant dans son premier apprentissage de la vie en collectivité. Le montant de la garde dépend de votre quotient familial.

On parle maintenant de structures multiaccueil, qui offrent aux enfants un accueil spécifique en tenant compte des souhaits des parents, favorise la sociabilisation de leur enfant tout en adaptant l'accueil aux contraintes liées au travail des parents.

Les maisons d'assistants maternels

Les maisons d'assistants maternels constituent une réponse souple et à moindre coût pour les familles et la collectivités à la question de la garde des jeunes enfants. Les maisons d'assistants maternels sont constitués par un regroupement en un même lieu d'assistants maternels qui choisissent d'exercer leur activité en dehors de leur domicile familial. En dehors de ce lieu d'exercice, l'accueil s'organise de manière identique à celles des autres assistants maternels, à travers un contrat signé entre les parents et l'assistant maternel.

Cette formule permet ainsi à des personnes dont le domicile ne répond pas aux conditions d'agrément d'exercer le métier d'assistant maternel. Elle permet également le partage d'expérience et le travail en équipe. Grâce à la possibilité de délégation d'accueil des enfants acceptée par les parents, le travail en commun permet d'élargir les horaires d'ouverture et de répondre à la demande des parents qui ont des horaires de travail atypiques.

Les lieux d'accueil parents-enfants

Lieux de loisirs et de rencontres informelles avec des professionnels, ils permettent aux membres du cercle familial de renouveler leurs liens, dans un cadre différents de ceux qu'ils fréquentent au quotidien (domicile, école). Les lieux d'accueil parents-enfants proposent :

• des informations, des documents, des interventions de professionnels

• des jeux, des activités inédites pour vos enfants

• des échanges d'expérience avec d'autres parents

• des moments de détente et de complicité, pour se rassurer, souffler un peu, trouver du bien-être.

Agréée par le département, l'assistant maternel indépendant garde à son domicile les enfants mineurs. Entièrement libres de leur choix, les parents sont des employeurs à part entière : ils déclarent l'assistant maternel à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) et, pour 8 heures de garde, lui versent un salaire minimum correspondant à 2h15 du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) (auquel s'ajoutent les indemnités de repas, d'entretien et les congés payés).

Plus d'informations sur les Assistants maternels

Un contrat de travail obligatoire

Pour s'assurer des modalités financières et du déroulement de la journée de l'enfant, il est obligatoire d'établir un contrat de travail écrit, dès le début de l'embauche.

La garde à domicile est effectuée au domicile même des parents, par une personne de leur choix. Cette solution permet de respecter le rythme de l'enfant qui reste dans son environnement quotidien, mais l'employée n'a aucune obligation de formation : il est donc indispensable, abant embauche, de se renseigner auprès des précédents employeurs.

Qu’est-ce que c’est ?

L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit qu’il n’y a pas de condamnation définitive qui vous empêche d’intervenir auprès de mineurs et porte à la connaissance de votre employeur l'absence ou l'existence de condamnation non définitive ou mise en examen inscrites au Fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Qui est concerné ?

• Assistants maternels et assistants familiaux

• Professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants dans des établissements ou services médico-sociaux (MECS, Village d’enfants, lieux de vie et d’accueil, etc.), ou dans des établissements accueillant de jeunes enfants (crèches, micro-crèches, etc.)

• Bénévoles intervenant dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance (parrains, marraines ou mentors)

Si vous êtes assistant maternel ou familial :les personnes de plus de 13 ans qui vivent à votre domicile (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance) doivent également avoir cette attestation d’honorabilité lors de votre demande d’agrément et de son renouvellement.

Comment ça marche ?

La demande d’attestation d’honorabilité se fait en ligne : https://honorabilite.social.gouv.fr

• Vous la recevez environ 15 jours après avoir fait votre demande

• Elle est gratuite et valable 6 mois à compter de la date de délivrance

Quand faut-il la présenter ?

Vous devez présenter votre attestation d’honorabilité (datée de moins de 6 mois), lors :

• De votre embauche : à votre employeur

• D’une campagne de contrôle organisée par votre employeur 

• De votre demande d’agrément (si vous êtes assistant maternel ou familial) : auprès de votre conseil départemental

La présentation d’une fausse attestation est punie par la loi.

• Pour vous accompagner dans votre vie de parent (coût en crèche, informations sur les modes de garde, ...) : monenfant.fr