Commission permanente septembre 2024 ©CD61

Sécurité routière et réseaux d’eau : plus d’un million d’euros d’aides

Séance de rentrée, avec un ordre du jour fourni, ce vendredi 27 septembre, pour la Commission permanente du Conseil départemental. Sous la conduite du Président, Christophe de Balorre, les élus ont examiné les nombreux rapports des commissions thématiques.

Actualité - 02/10/2024

Différentes aides ont été accordées aux communes, intercommunalités, associations et particuliers, au titre des politiques départementales déclinées au plus près des réalités locales. D’importants moyens (plus d’un million d’€uros) sont consacrés à co-financer des projets d’aménagements de sécurité routière et de remplacement de canalisations d’alimentation en eau potable fuyardes.

Canalisations eau septembre 2024
  • 5 208 € à Rémalard-en-Perche (sécurisation du bourg de Dorceau) ;
  • 23 977 € à Saires-la-Verrerie (sécurisation rue de la Libération) ;
  • 23 977 € à Longny-les-Villages (aménagement de sécurité à Longny-au-Perche) ;
  • 23 977 € à Perche-en-Nocé (sécurisation du bourg de Nocé) ;
  • 11 357 € à Soligny-la-Trappe (sécurisation d’entrées de bourg) ;
  • 23 977 € à Sévigny (sécurisation du bourg) ;
  • 23 977 € à Ménil-Hubert-sur-Orne (sécurisation rue du lavoir et route de Caen) ;
  • 23 977 € à Messei (sécurisation des abords de l’école) ;
  • 23 977 € à Saint-Clair-de-Halouze (sécurisation de la Cité de la mine) ;
  • 4 734 € à Saint-Pierre-d’Entremont (plateau surélevé près de la salle communale) ;
  • 5 128 € à Saint-Bomer-les-Forges (plateau surélevé au Catalpa) ;
  • 23 977 € à Tinchebray-Bocage (sécurisation centre-bourg de Tinchebray) ;
  • 10 977 € à Monts-sur-Orne (sécurisation du bourg de Goulet) ;
  • 23 977 € à Essay (sécurisation du hameau de Montperroux) ;
  • 5 848 € à Damigny (plateau surélevé au Champ Gallet) ;
  • 11 306 € à Damigny (plateau surélevé chemin du Maure) ;
  • 23 977 € à La Selle-la-Forge (sécurisation d’un carrefour) ;
  • 3 790 € à Le Merlerault (sécurisation d’intersection) ;
  • 10 874 € à Tinchebray-Bocage (sécurisation d’intersection à Tinchebray)
  • 18 091 € à Tinchebray-Bocage (plateau surélevé en intersection à Frênes) ;
  • 7 115 € à Damigny (sécurisation d’un giratoire) ;
  • 2 817 € à Saint-Georges-des-Groseillers (sécurisation d’un carrefour) ;
  • 23 977 € à la communauté de communes des Vallées de la Haute-Sarthe (aire de co-voiturage dans le bourg de Saint-Julien-sur-Sarthe) ;
  • 12 548 € à la communauté de communes des Vallées de la Haute-Sarthe (aire de co-voiturage dans le bourg de Saint-Léger-sur-Sarthe) ;
  • 6 250 € à Saint-Fulgent-des-Ormes (aire de co-voiturage) ;
  • 23 977 € à Cerisy-Belle-Étoile (sécurisation d’entrée de bourg) ;
  • 11 968 € à La Mesnière (aménagement traversée de bourg).

Économie : plus de 250 000 € pour développer l’activité

Le Département accompagne le développement économique territorial, par le biais de son programme d’aide à l’immobilier d’entreprise.

  • 148 242 € à la société MDP (La Ferté-Macé), pour l’agrandissement et le réaménagement de ses locaux La maison du décolletage et du pivotage (MDP) est spécialisée dans la transformation de métaux, essentiellement des fils en bobines, des tubes et des feuilles, et la fabrication de ressorts ; le développement du site s’accompagne de la création de 6 emplois dans les 3 ans ;
  • 29 961 € à la société Man’Eco (Saint-André-de-Messei), pour son installation sur un nouveau site. L’entreprise poursuit son développement dans le domaine des matériels d’entretien de locaux : maintenance, dépannage, location et vente ;
  • 26 125 € à la Communauté de communes Andaines-Passais, pour l’extension de sa zone d’activités de L’Être De lange, à Saint-Michel des Andaines (Bagnoles-de-l’Orne Normandie). Le projet intègre la viabilisation de deux lots pour l’installation d’une entreprise de charpente-couverture et d’un paysagiste.
  • 50 000 € à la commune de Bellou-sur-Huisne, pour l’acquisition d’une friche d’activité professionnelle et la reconstruction sur site de locaux destinés à accueillir un pôle commercial de proximité (multiservices, épicerie, halle de marché).

Développement des équipements sport-loisir : 300 000 €

Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités qui réhabilitent ou construisent des équipements sportifs.

  • 178 463 € à la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, pour l’aménagement d’un terrain de football en synthétique, sur le site de l’ancien hippodrome de Mortagne-au-Perche. Le revêtement doté de billes de liège ne nécessite aucune consommation d’eau, ni de produits de traitement. Les eaux de pluie sont récupérées dans une cuve implantée sous le terrain et utilisées pour l’arrosage des terrains en herbe tout proches ;
  • 58 000 € à la ville de La Ferté-Macé pour la modernisation de la base de loisirs municipale avec création d’un skatepark. Cet aménagement permet la pratique du skateboard, de la trottinette, du BMX et du roller, de manière évolutive ;
  • 35 000 € à la commune de La Lande-Patry, pour la création d’une piste cyclable de 700 mètres, entre le bourg et l’Oisellerie ;
  • 9 170 € à la commune de Saint-Quentin-de-Blavou, pour la création d’un city-stade. L’espace dédié, à la place d’un des deux terrains de pétanque, est réaménagé en terrain multisports, est dévolu à la pratique du football à 5, du basket, du handball et du volleyball ;
  • 17 480 € à la ville d’Argentan, pour la création de plateaux d’éducation physique et sportive (EPS), au stade Gérard-Saint. Cette nouvelle plateforme, de plus de 25 000 m2, permet la pratique du sport par les scolaires et les licenciés des clubs, mais aussi l’organisation de rassemblements sportifs d’envergue.

Modernisation de l’agriculture : plus de 280 000 €

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement de leurs exploitations, ainsi que la lutte contre la tuberculose bovine.

  • 239 438 € pour le co-financement de 55 projets : agriculture conventionnelle (34 dossiers), agriculture biologique (6), jeunes agriculteurs (12), coopérative d’utilisation de matériels agricoles (1) ; entreprises de travaux agricoles (2) ;
  • 31 552 € pour le co-financement d’investissement directement liés à la lutte contre la tuberculose bovine.

Le Département encourage financièrement l’organisation des comices et concours agricoles.

  • 11 570 € pour le co-financement de 4 comices de la saison 2024.

Programmes d’amélioration de l’habitat : 283 000 €

Le Conseil départemental co-finance les animations des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, portées par les collectivités locales.

  • La Ferté-Macé. L’opération porte sur la rénovation de 164 logements au titre du renouvellement urbain, portée par la Communauté d’agglomération Flers Agglo, qui obtient une subvention de 94 507 € (répartie de 2024 à 2027) ;
  • Communauté de communes des Sources de l’Orne. Cette nouvelle opération, menée sur les 23 communes de l’intercommunalité, vise la rénovation de 105 logements. Subvention du département de 58 500 € (répartie de 2024 à 2026) ;
  • Terres d’Argentan interco. Deux opérations sont actuellement conduites et le dépassement des objectifs initialement fixés conduit à revoir les plans de financement. L’opération de base intègre la rénovation de 95 logements, subventionnée par le Conseil départemental à hauteur de 62 379 € (2023-2025) ; pour l’opération spécifique « renouvellement urbain », l’objectif est réévalué à 42 logements rénovés, avec une aide du Département de 67 775 € (2023-2025).

Préservation de l’environnement : 830 000 €

Le Conseil départemental aide les collectivités à financer leurs investissements dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

  • 9 400 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour la réhabilitation du clarificateur de la station d’épuration de Saint-Paterne ;
  • 8 240 € à la commune de Sainte-Gauburge–Sainte-Colombe, pour le renouvellement du poste de relèvement des eaux usées ;
  • 140 000 € au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de l’Ortier (Le Renouard), pour le remplacement de canalisations (lutte contre les fuites) ;
  • 420 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de l’Orne (SIAEP), pour le remplacement de canalisations vétustes (lutte contre les fuites) ;
  • 85 200 € au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) du Haut-Perche, pour la sécurisation de la distribution d’eau potable sur Lignerolles et Soligny-la-Trappe ;
  • 88 200 € à la ville de Vimoutiers, pour l’aménagement de périmètres de protection de la ressource en eau potable (76 200 €) et pour l’étude patrimoniale du système d’alimentation en eau (12 000 €) ;
  • 10 910 € au Syndicat d’eau de Gâprée (SMAEP), pour l’étude patrimoniale du système d’alimentation en eau (7 980 €) et la pose de compteurs de sectorisation (2 930 €) ;
  • 11 180 € au Syndicat de la Vallée de l’Orne (SIAEP), pour la pose de compteurs de sectorisation ;
  • 2 300 € au Syndicat départemental de l’Eau (SDE), pour une étude technico-économique ;
  • 1 280 € pour l’étude de la faisabilité d’une fusion des syndicats d’Argentan et du Meillon (Bailleul).

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 41 475 € à des particuliers (sous conditions de ressources), pour 80 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés) ;
  • 12 330 € à la commune de Pervenchères, pour des travaux d’isolation au foyer rural municipal.

Le Conseil départemental accompagne les particuliers qui équipent leur véhicule d’un kit bioéthanol (E85) ou kit GPL (Gaz de pétrole liquéfié), sans conditions de ressources.

  • 1 000 € pour l’installation du kit bioéthanol (5 dossiers subventionnés à hauteur de 200 €).

Développement du tourisme : plus de 70 000 €

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 15 000 € à des particuliers, pour la création d’un gîte rural à Domfront (Domfront-en-Poiraie) ;
  • 30 000 € pour la création d’un gîte de groupe à Maison-Maugis (Cour Maugis-sur-Huisne) ;
  • 10 588 € pour la création d’un hébergement insolite « chalet en bois » à Briouze ;
  • 5 514 € pour la création d’un hébergement insolite « dôme géodésique » à Briouze ;
  • 9 188 € pour la création de deux hébergements insolites « habitat léger de loisir », à Saint-Germain-d’Aunay ;

Développement culturel : plus de 10 000 €

Le Conseil départemental, au titre du schéma des enseignements et pratiques artistiques, accompagne de nombreux projets.

  • 2 181 € à la Communauté urbaine d’Alençon (projet d’animation innovant et acquisition d’instruments de musique) ;
  • 2 000 € à la MJC de Flers (théâtre d’impro) ;
  • 1 500 € à Terres d’Argentan Interco (musicien intervenant au conservatoire à rayonnement intercommunal) ;
  • 1 500 € à l’école de musique de Mortagne-au-Perche (acquisition d’un piano).

Le Conseil départemental soutient le développement du réseau départemental de lecture publique.

  • 1 458 € à la commune de Bellou-en-Houlme, pour la rénovation des locaux de sa médiathèque, et 1 372 € pour son projet de Jardin culturel) ;
  • 1 440 € à la commune de Chanu, pour son projet de fresque murale.

D’autres aides du Conseil départemental…

  • 350 504 € d’aides à l’investissement pour les collèges privés de l’Orne (Notre-Dame, La Ferté-Macé ; Bignon, Mortagne-au-Perche ; Don Bosco, Giel ; Jeanne d’Arc, Argentan ; Marie-immaculée, Sées ; Notre-Dame, Alençon ; Saint-François, Alençon ; Saint-Jean, L’Aigle ; Saint-Thomas d’Aquin, Flers ; Trégaro, Gacé ; Saint-Rémi, Tinchebray ; Sacré Cœur, Domfront) ;
  • 188 000 € à l’Association pour la promotion et la gestion du site universitaire d’Alençon-Damigny (APGSU) ;
  • 33 318 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour le renouvellement des équipements scéniques de La Luciole ;
  • 2 000 € à des étudiants en médecine (10 jeunes) qui effectuent leur stage dans le département, au titre de la politique de lutte contre les déserts médicaux (valorisation de l’exercice en secteur rural et du territoire ornais).