Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T22G178-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T22B325 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PERVENCHÈRES)
ARRETE CIRCULATION N°T22G219 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE CHAMPOSOULT, FRESNAY-LE-SAMSON ET GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G218 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE NEUVILLE-SUR-TOUQUES, AUBRY-LE-PANTHOU ET ROIVILLE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G221 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU SAP-ANDRÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T22S285 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE COMMEAUX, OCCAGNES ET MONTABARD)
ARRETE CIRCULATION N°T22B331 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU PERCHE-EN-NOCÉ)
REFORME ET CESSION DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
ARRETE CIRCULATION N°T22B321 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SABLONS-SUR-HUISNE)
ARRETE CIRCULATION N°T22S283 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VALFRAMBERT)
ARRETE CIRCULATION N°T22F209 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC)
ARRETE DE CIRCULATION T22S284 BRULLEMAIL
ARRETE ORDONNANT DES MESURES CONSERVATOIRES DANS LE PERIMETRE DE L'AFAFE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DOMFRONT EN POIRAIE
ARRETE CIRCULATION N°T22B323-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE)
ARRETE PERMANENT N° 2022-04 V RD 438 ECOUVES
ARRETE CIRCULATION N°T22S281 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TELLIÈRES-LE-PLESSIS)
ARRETE CIRCULATION N°T22S282 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MACÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T22B320 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BRETONCELLES)
ARRETE CIRCULATION N°T22G216 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CROISILLES)
ARRETE CIRCULATION N°T22S280 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MORTRÉE)