Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T22G220 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON)
ARRETE CIRCULATION N°T22G222 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORD)
ARRETE CIRCULATION N°T22S305 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
ARRETE CIRCULATION N°T22B327 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22G223 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE ET MAHÉRU)
ARRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LES ARRETES DU 28/02/2022 PORTANT MODIFICATION DES AUTORISATIONS DES FOYERS DE VIE ET D'HEBERGEMENT A.N.A.I.S. DEVENUS ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL NON MEDICALISES DE LA FONDATION ANAIS
ARRETE CIRCULATION N°T22S295-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES)
ARRETE CIRCULATION N°T22B328 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22B330 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONGNY-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22B338 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE)
ARRETE CIRCULATION N°T22S299 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-ERREUX)
DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON-RECOURS DE M. W
ARRETE CIRCULATION N°T22B335 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE)
ARRETE PORTANT ABROGATION DE FONCTIONNEMENT EN QUALITE DE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE "AD SENIORS"
ARRETE CIRCULATION N°T22G227 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE PORTANT ABROGATION DE FONCTIONNEMENT EN QUALITE DE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE "SERENA"
DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON-RECOURS DE MME E S
ARRETE CIRCULATION N°T22B326 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELLEFORÊT-EN-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22S296-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE TANQUES ET FLEURÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T22S291 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)