Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION M22F047 (MANIFESTATION LA NATURE TRAIL ET LE NRJ NOCTURNE TRAIL LE 10 ET 11 NOVEMBRE 2022) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B340 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S308 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B263-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MOUTIERS-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B341 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F220-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE BAGNOLES-DE-L'ORNE, LA FERTÉ-MACÉ ET RIVES D'ANDAINE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S303 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COLOMBIERS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S305 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B327 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G223 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE ET MAHÉRU) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LES ARRETES DU 28/02/2022 PORTANT MODIFICATION DES AUTORISATIONS DES FOYERS DE VIE ET D'HEBERGEMENT A.N.A.I.S. DEVENUS ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL NON MEDICALISES DE LA FONDATION ANAIS Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S295-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TANQUES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B328 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B330 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONGNY-AU-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B329-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G220 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G222 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G227 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT ABROGATION DE FONCTIONNEMENT EN QUALITE DE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE "SERENA" Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22B338 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE) Pôle Infrastructures Territoriales