Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE PORTANT ABROGATION DE FONCTIONNEMENT EN QUALITE DE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE "AD SENIORS" Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22G227 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT ABROGATION DE FONCTIONNEMENT EN QUALITE DE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE "SERENA" Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T22S288 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTABARD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S301 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE NÉCY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G197-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S293 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON ET BURSARD) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F210 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ATHIS-VAL-DE-ROUVRE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S294 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MARCHEMAISONS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B337-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELLÊME) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B322-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELLAVILLIERS) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22G151-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-ANDRÉ ET HEUGON) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S292 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ÉCOUVES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F211 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONCY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22F215 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE BELLOU-EN-HOULME, LA COULONCHE ET LE MÉNIL-DE-BRIOUZE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B332 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BRETONCELLES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22B326 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELLEFORÊT-EN-PERCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S296-C (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE TANQUES ET FLEURÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S291 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T22S241-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HAUTERIVE) Pôle Infrastructures Territoriales