Actes administratifs - Arrêtés

Date	Intitulé	Pôle
02/03/2023	ARRETE DE CIRCULATION - T-23F049 - CHANTIER FORESTIER - RD 53 - LES MONTS D'ANDAINE du 13/03 au 24/03/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
02/03/2023	ARRETE DE CIRCULATION M-23F010 (Manifestation : Randonnée VTT- MESSEI) le 05/03/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
02/03/2023	ARRETE DE CIRCULATION T-23G052 - TRAVAUX SUR RESEAU ENEDIS - RD 28/ RD 358 - VITRAI SOUS L'AIGLE du 06/03 au 07/04/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
02/03/2023	ARRETE DE CIRCULATION - T23F036-1 (TRAVAUX sur réseau électrique - RD 218 - LES MONTS D'ANDAINE - prolongation jusqu'au 17/03/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
28/02/2023	ARRETE FIXANT POUR L'ANNEE 2023 LA VALEUR MOYENNE DEPARTEMENTALE DU GMP POUR LES EHPAD	Pôle Solidarités
28/02/2023	ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23 FEVRIER 2023 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE LA MECS "LES PETITS CHATELETS" GEREE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE	Pôle Solidarités
27/02/2023	ARRETE DE CIRCULATION M-23F002 (Manifestation : Championnat départemental UNSS VTT - Mercredi 1er mars 2023 - DOMFRONT EN POIRAIE)	Pôle Infrastructures Territoriales
27/02/2023	ARRETE DE CIRCULATION T-23G051 (Déploiement fibre optique - PONTCHARDON / LE BOSC RENOULT - RD 663 / RD 248) du 27/02/2023 au 17/03/2023	Pôle Infrastructures Territoriales
27/02/2023	ARRETE DE CIRCULATION M-23F001 (Manifestation : TRAIL DU LAC - Dimanche 19 mars 2023 - PUTANGES LE LAC)	Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23B033-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)	Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23G046-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE)	Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23G021-2 (MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ T-23G021 POUR LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)	Pôle Infrastructures Territoriales
24/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23G045 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)	Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023	ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 POUR LE LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI	Pôle Solidarités
23/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23B036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE FEINGS)	Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23B057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE FEINGS)	Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23B059-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023	ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE TOTALE DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI	Pôle Solidarités
23/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23B054 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE)	Pôle Infrastructures Territoriales
23/02/2023	ARRETE CIRCULATION N°T23B037 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOISAIL)	Pôle Infrastructures Territoriales