Actes administratifs - Arrêtés

Date Intitulé Pôle
ARRETE CIRCULATION N°T23S055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B035 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTGAUDRY) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-B COURSE ALENCON MEDAVY Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PS Pôle Solidarités
ARRETE CIRCULATION N°T23F037-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT NOMINATION MME ROGER Direction des Ressources Humaines
ARRETE PORTANT NOMINATION MME ALLAIN RICHARD Direction des Ressources Humaines
ARRETE ACCORDANT LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MME B. Pôle Ressources
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-C - COURSE ALENCON MEDAVY Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES, LA LANDE-DE-GOULT ET LE MÉNIL-SCELLEUR) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHEMILLI) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT NOMINATION MME BUSSON Direction des Ressources Humaines
ARRETE CIRCULATION N°T23S046 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÂNES) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23G035 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE, LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA SAP-ANDRÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-A - COURSE ALENCON MEDAVY Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE DE MANIFESTATION - M23B004 - COURSE CYCLISTE FOIRE AU BOUDIN Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE CIRCULATION N°T23S047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PACÉ) Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PERMANENT N° 2023-01 T - RD 630 COMBLOT Pôle Infrastructures Territoriales
ARRETE PORTANT NOMINATION MME MOUTERDE Direction des Ressources Humaines