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Actes administratifs - Décisions du Président
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Actes administratifs
Actes administratifs - Décisions du Président
Date
Intitulé
Pôle
29/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE L'ASSOCIATION DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS
Pôle Ressources
29/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-RECOURS DE L'ASSOCIATION DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS REQUETE 2300531-3
Pôle Ressources
14/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN
Pôle Ressources
14/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 13 JUILLET 2022
Pôle Ressources
14/03/2023
DECISION ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 28 FEVRIER 2023
Pôle Ressources
14/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 8 SEPTEMBRE 2022
Pôle Solidarités
09/03/2023
DECISION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE SEPTEMBRE MUSICAL DE L'ORNE
Pôle Ressources
08/03/2023
APPEL DU DEPARTEMENT CONTRE UN JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN
Pôle Ressources
07/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 12 OCTOBRE 2022
Pôle Ressources
07/03/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 23 JUIN 2022
Pôle Ressources
02/03/2023
REFORME MATERIEL INFORMATIQUE OBSOLETE
Pôle Ressources
13/02/2023
ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 25 JANVIER 2023
Pôle Ressources
10/02/2023
DECISION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 42 RUE DU PUITS AU VERRIER A ALENCON
Pôle Ressources
08/02/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022
Pôle Ressources
06/02/2023
MISE A DISPOSITION D'UN GARAGE
Pôle Ressources
03/02/2023
DECISION PORTANT DEFINITION DU BAREME DE REMUNERATION DU SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT
Pôle Attractivité Territoriale
02/02/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 07 JUIN 2022
Pôle Ressources
01/02/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN RECOURS DE MME F.
Pôle Ressources
01/02/2023
REFORME ET CESSION DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
Pôle Ressources
01/02/2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME H. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 10 NOVEMBRE 2021
Pôle Ressources
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