Actes administratifs - Décisions du Président

Date	Intitulé	Pôle
01/02/2023	REFORME ET CESSION D'UN VEHICULE ACCIDENTE	Pôle Ressources
01/02/2023	DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022	Pôle Ressources
31/01/2023	DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - RECOURS DE MME MOINE - DECISION DE REFUS D'EXTENSION D'AGREMENT D'ASSISTANTE FAMILIALE	Pôle Ressources
11/01/2023	FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEPARTEMENT	Pôle Solidarités
02/01/2023	BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LE CADRE D'UNE GESTION CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS	Pôle Attractivité Territoriale
30/12/2022	MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ORDRE DE MALTE	Pôle Ressources
30/12/2022	MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PORTE DE NORMANDIE	Pôle Ressources
30/12/2022	MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP	Pôle Ressources
30/12/2022	MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'AMICALE DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT ET PREFECTURE	Pôle Ressources
28/12/2022	DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'AGREMENT	Pôle Ressources
20/12/2022	MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT GIP LABEO	Pôle Ressources
19/12/2022	DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M.L. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT	Pôle Ressources
19/12/2022	DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME B. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT	Pôle Ressources
14/12/2022	REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES FINANCEMENT OPERATIONS INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE JEAN MONNET DE FLERS	Pôle Ressources
14/12/2022	REALISATION D'UN PRET DE 2 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LE FINANCEMENT OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE COLLEGE MOLIERE DE L'AIGLE	Pôle Ressources
14/12/2022	DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. B. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 7 JUIN 2022	Pôle Ressources
13/12/2022	DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN-REQUETE CONTRE LE REFUS D'ACCORDER UNE REMISE DE DETTE	Pôle Ressources
12/12/2022	REFORME ET CESSION DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE	Pôle Ressources
06/12/2022	DECISION FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - M. S	Pôle Solidarités
06/12/2022	DECISION FRAUDE AU RSA - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU DEPARTEMENT - M. ET MME Q	Pôle Solidarités