Les politiques sociales du logement Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du département de l’ORNE Pour aider les personnes défavorisées à se loger, le département a mis en place le PDIHL. Son objectif est de renforcer la complémentarité entre l’héb La charte de prévention des expulsions locatives Perdre son logement est un facteur souvent déterminant d’exclusion et de rupture sociale. Aussi, la recherche et la mise en œuvre de solutions, dans l Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage Fin du 1er trimestre 2018, le Département adoptait son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour les années 2017-2023. Il prévoit Services | 25/10/2019
Les accompagnements sociaux La mesure Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) Le public bénéficiaire correspond aux personnes ou ménages confrontés à un cumul de difficultés financières et sociales et qui éprouvent des difficult La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP) Les départements sont chargés d’apporter aux bénéficiaires des aides sociales à la fois une aide à la gestion de celles-ci et un accompagnement social Services | 25/10/2019
Les Aides de l'Habitat et du Logement Le Fonds Social au Logement (FSL) Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées en matière d’accès et de maintie Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSL Fiche statistique individuelle de demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le FSL Accès Le Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise Fonds d’aide financière individuelle - Avance du dépôt de garantie Le FSL Maintien Le Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condit Fonds d'aide financière individuelle - Maintien dans un logement Le Fonds Energie Le fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en c Fonds d’aide financière individuelle - Maintien des énergies, de l’eau Aides aux bailleurs sociaux et aux communes Garantie d’emprunts Le département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers Services | 25/10/2019
Le parc social Le parc social public compte dans l’Orne près de 21 371 logements qui se répartissent sur 155 communes du département. Les principaux bailleurs sociau Carte des bailleurs sociaux Bailleurs sociaux Services | 25/10/2019
Les structures conseils Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) Adil 61 - Logo, L'ADIL délivre gratuitement des informations juridiques, financières et fiscales en matière de logement (location, accession, lotissement, compromis, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) Logo CAUE61, Vous voulez construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe…)? Le CAUE vous propose : Carte des structures conseils Infos logement Services | 25/10/2019
Données personnelles Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect Le RGPD, qu’est-ce que c’est ? Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire Responsable de traitement Le Président du Conseil départemental de l’Orne Conseil départemental de l’Orne Hôtel du département 27, boulevard de Strasbourg CS 30528 – 6101 Vos droits La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants : Droit d’accès : vérifier vos informations Droit Délégué à la protection des données Le Département de l’Orne a désigné un délégué à la protection des données, vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de vos données ou lui poser une Finalité des traitements Le Conseil départemental de l’Orne peut recueillir des informations personnelles aux fins suivantes : pour s’inscrire à un évènement (colloque, Qu'est-ce qu'un cookie ? Un "cookie" est l’équivalent d’un petit fichier texte contenant une suite d'informations. Il est stocké sur votre terminal et peut être transmis à vot Mesure d'audience Nous utilisons Matomo pour la mesure d’audience. Matomo a été configuré en suivant les recommandations de la CNIL afin de respecter l’anonymat des st Vidéos Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le conten Page | 31/10/2019
Transports scolaires Obtenir sa carte de transport en ligne sur le site de la Région Normandie La Région Normandie organise le transport des élèves vers les écoles, les collèges et les lycées. Pour inscrire votre enfant en ligne, cliquez ici. Services | 04/11/2019