Les Aides des Transports Les Aides en matière de Transport scolaire en situation de handicap Qui peut en bénéficier ? Ce service s’adresse aux enfants ayant au minimum 6 ans, qui bénéficient d’une orientation de scolarité délivrée par la MD Demande de prise en charge de transport Services | 11/12/2019
Les Aides à l'Insertion et à l'Emploi Les Aides en matière d'insertion Le Fonds Social d’Insertion (FSI) Le FSI est destiné à favoriser l’insertion sociale des bénéficiaires d’un contrat d’insertion (RSA), en les aidan Fonds social d'insertion Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSI Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Le FAJ a pour mission d’apporter une aide financière ponctuelle aux jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficulté Fonds d’aide aux jeunes en difficulté Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FAJ Les Aides en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA) S’informer sur le RSA Connectez-vous au site www.rsa.gouv.fr pour les conditions d’attribution, les démarches et toutes les questions que vous v Services | 12/12/2019
Les Aides dans le domaine du Panorama économique Les Aides en matière d'agriculture Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles Le Conseil départemental a adopté, le 30 juin 2017, une nouvelle politique d’aide Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles Règlement d'attribution de l'aide au financement des petits investissements des exploitations agricoles Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement Objectifs Soutenir et développer les actions en faveur de l’agriculture en finançant des manifesta Règlement des aides du conseil départemental à l'organisation de comices agricoles Actions en faveur de la prophylaxie animale Objectifs En étroit partenariat avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO) l Les Aides en matière de Tourisme Note : Les grands projets à caractère exceptionnel n’entrent pas dans le cadre des politiques départementales et font l’objet d’une demande particuliè Les meublés Gîte ou meublé, peu importe. Leur création peut être accompagnée par le Conseil départemental sous la forme d’une aide directe à l’inve Règlement d'attribution de l'aide pour les gîtes ou locations meublés Les structures pour groupe Une structure pour groupe correspond à un très grand gîte. Il est loué soit en globalité, soit à la chambre voire au lit Règlement d'attribution de l'aide pour Les structures pour groupe Les chambres d'hôtes Les chambres d’hôtes répondent aux critères du décret n°2007-1173 qui les différencie de l’hôtellerie et de la chambre chez l’ Règlement d'attribution de l'aide pour les chambres d'hôtes Les hébergements insolites Le Conseil départemental peut accompagner l’innovation touristique en accordant des aides financières aux projets d’hébe Règlement d'attribution de l'aide pour les hébergements insolites L’hôtellerie de plein air Le Conseil départemental de l’Orne développe une politique d’aide à l’investissement en faveur des équipements de tourism Règlement d'attribution de l'aide pour l’hôtellerie de plein air La restauration L’aide intervient pour la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement. Règlement d'attribution de l'aide pour la restauration L’Hôtellerie - Résidences de Tourisme L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur. Règlement d'attribution de l'aide pour l'hôtellerie - Résidences de Tourisme Accueil et services Le Conseil départemental accompagne l’initiative touristique en aidant ce qui concourt à l’amélioration de l’accueil du public Règlement d'attribution de l'aide pour l'Offices de tourisme, des lieux de visites et des sites d’activités à caractère touristique Signalisation touristique L’aide départementale intervient pour accompagner un investissement en signalisation touristique conforme à la réglementa Règlement d'attribution de l'aide pour la Signalisation touristique L’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs L’aide intervient pour tout projet visant à améliorer l’accueil et les services des c Règlement d'attribution de l'aide pour l’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs La création ou la restructuration des chemins de randonnée (pédestre, équestre, cycliste) L’aide intervient pour accompagner la création d’une offr Règlement d'attribution de l'aide pour la création ou la restructuration des chemins de randonnée Les Aides en faveur des entreprises Fonds Départemental d’Aménagement des Zones d’Activités (FDAZA) Objectif : Encourager la création de nouvelles Zones d’Activités (ZA) et l’extensi Services | 12/12/2019