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ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 POUR LE LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230223-2023___1089-AR-1-1_1.pdf (473.85 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE PORTANT CESSATION D'ACTIVITE TOTALE DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230223-2023___1090-AR-1-1_1.pdf (418.04 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G021-2 (MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ T-23G021 POUR LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MAHÉRU)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G021-2.pdf (147.4 Ko)

Date : ven 24/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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24/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B033-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B033-1.pdf (166.04 Ko)

Date : ven 24/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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24/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G046-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G046-C.pdf (197.79 Ko)

Date : ven 24/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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24/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G045 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G045.pdf (190.44 Ko)

Date : ven 24/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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24/02/2023

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24/02/2023

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24/02/2023

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