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ARRETE CIRCULATION N°T22G220 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-ITON)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G220.pdf (191.61 Ko)

Date : ven 28/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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28/10/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G223 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE ET MAHÉRU)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G223.pdf (194.94 Ko)

Date : ven 28/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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28/10/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22B330 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONGNY-AU-PERCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22B330.pdf (197.63 Ko)

Date : ven 28/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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28/10/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22G222 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉVROULT-DE-MONTFORD)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22G222.pdf (197.84 Ko)

Date : ven 28/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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28/10/2022

ARRETE PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LES ARRETES DU 28/02/2022 PORTANT MODIFICATION DES AUTORISATIONS DES FOYERS DE VIE ET D'HEBERGEMENT A.N.A.I.S. DEVENUS ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL NON MEDICALISES DE LA FONDATION ANAIS

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221011-2022____718-AR-1-1_1.pdf (201.15 Ko)

Date : ven 28/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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28/10/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22B263-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MOUTIERS-AU-PERCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22B263-1.pdf (135.96 Ko)

Date : mer 02/11/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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02/11/2022

Enquête publique

Enquête publique du projet d’opération d’aménagement foncier et des prescriptions environnementales sur le territoire d’une partie des communes d’Ecou

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de l’Orne du 10 février 2025, le projet d’opération d’aménagem

ceci est un test

Enquête publique du projet d’opération d’aménagement foncier et de prescriptions environnementales dans les communes de Briouze, Pointel, Saint-Hilair

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de l’Orne du 17 mars 2025, le projet d’opération d’aménagement

Services

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02/11/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22S303 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COLOMBIERS)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22S303.pdf (178.72 Ko)

Date : mer 02/11/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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02/11/2022

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