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ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LE SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL NORMANDIE DE L'UNION POUR L'ENFANCE ET RETIRANT L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022

ARRETE DE CIRCUALATION T22B371 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)

ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS CHANTIERS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ODTHD DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH

ARRETES DE CIRCULATION ANNUELS POUR CERTAINS COURANTS REALISES EN 2023 POUR LE COMPTE D'ORANGE FONDS PROPRES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH

ARRETES ANNUELS pour intervenants ODTHD - déploiement de la fibre optique - du T-23ODTHD001 au T-23ODTHD020

ARRETES ANNUELS pour intervenants ORANGE FONDS PROPRES - déploiement de la fibre optique - du T-23OFP001 au T-23OFP019

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M.L. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME B. CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT