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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN

Publications Légales fichier : Décision J.pdf (143.18 Ko)

Date : mar 14/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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14/03/2023

DECISION ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 28 FEVRIER 2023

Publications Légales fichier : Décision attaque du Département-Jugement du 28 février 2023.pdf (136.55 Ko)

Date : mar 14/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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14/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S095 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COULONGES-SUR-SARTHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S095.pdf (191.72 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S036-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA LACELLE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S036-1.pdf (181.1 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S107 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S107.pdf (188.84 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T22S306-2 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22S306-2.pdf (181.57 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S023-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S023-1.pdf (181.05 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G065 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-D'AUNAY)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G065.pdf (193.1 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

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