Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022
ARRETE CIRCULATION N°T23S033-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI)
COMMISSION PERMANENTE DU 27 JANVIER 2023 Commission permanente
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE
ARRETE CIRCULATION N°T23F028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME)
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 151 À 938
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 2 À RD 21
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RDGC 438 À RDGC 979
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 22 À RD 136
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - RECOURS DE MME MOINE - DECISION DE REFUS D'EXTENSION D'AGREMENT D'ASSISTANTE FAMILIALE
ARRETE CIRCULATION N°T23G008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS)
ARRETE CIRCULATION M23G002 (MANIFESTATION CHAMPIONNAT DE NORMANDIE DE CROSS-COUNTRY LE 5-02-2023 SUR LES COMMUNES DE GINAI ET GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F023 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MONTILLY-SUR-NOIREAU ET SAINT-PIERRE-DU-REGARD)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE DE MNA
ARRETE CIRCULATION N°T23B022 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F022-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-FRAIMBAULT ET CEAUCÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T23B021 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'APPENAI-SOUS-BELLÊME)
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
ARRETE PORTANT CESSATION ACTIVITE TOTALE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL LE LOGIS DE BICHE SITUEE LE BAS AUBRY- AUBRY EN EXMES - 61160 GOUFFERN EN AUGE
ARRETE CIRCULATION N°T22G267-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)