Délibérations

Date Intitulé Type de séance
REFORME ET CESSION D'UN VEHICULE ACCIDENTE
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LA MAISON DES AINES CARROUGES
ARRETE CIRCULATION N°T23S013 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON)
ARRETE CIRCULATION N°T23F029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G032 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE ET SAINT-GERMAIN-D'AUNAY )
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 2 À RD 21
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RDGC 438 À RDGC 979
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 22 À RD 136
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - RECOURS DE MME MOINE - DECISION DE REFUS D'EXTENSION D'AGREMENT D'ASSISTANTE FAMILIALE
ARRETES PERMANENTS N° 2023-V90 - RD 151 À 938
ARRETE CIRCULATION N°T23G008 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS)
ARRETE CIRCULATION M23G002 (MANIFESTATION CHAMPIONNAT DE NORMANDIE DE CROSS-COUNTRY LE 5-02-2023 SUR LES COMMUNES DE GINAI ET GOUFFERN-EN-AUGE)
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
ARRETE PORTANT CESSATION ACTIVITE TOTALE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL LE LOGIS DE BICHE SITUEE LE BAS AUBRY- AUBRY EN EXMES - 61160 GOUFFERN EN AUGE
ARRETE CIRCULATION N°T22G267-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S004-C-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE FLEURÉ ET TANQUES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G027-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CRULAI)
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 CENTRE MATERNEL ALENCON
ARRETE CIRCULATION N°T23B023 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-LA-ROSIÈRE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MARCHEMAISONS)